L'affaire CDC Entreprises discrédite la gouvernance de la Caisse des dépôts

le 12/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Contestable et mal piloté, selon la Cour des comptes, le plan d'actions gratuites de la filiale a coûté 15,5 millions d'euros et permis des effets d'aubaine.

L'affaire CDC Entreprises discrédite la gouvernance de la Caisse des dépôts

C’est un camouflet pour la Caisse des dépôts. La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport annuel, publié hier, au plan d’actions gratuites et de préférence mis en place à partir de 2007 au sein de CDC Entreprises, la filiale de capital développement de l’institution. Elle dénonce «les dérives d’un dispositif d’actionnariat salarié public» qui aura permis à ses quelque 60 bénéficiaires de toucher, au titre des exercices 2009 à 2013, un montant de 8,3 millions d’euros.

«Au regard du caractère tout à fait anormal de l'ensemble de cette situation, la Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie par le procureur général» de la Cour des comptes, a annoncé hier son président Didier Migaud.

Le caractère très généreux de ce dispositif, objet d'un audit interne en 2011, était apparu lors de la création de Bpifrance en 2013. En apportant CDC Entreprises à la nouvelle banque publique, la Caisse avait dû racheter les actions du personnel pour 7,2 millions d’euros, portant le coût du plan à 15,5 millions. «Un effet d’aubaine massif pour les détenteurs d’actions gratuites», juge le rapport, puisque la CDC avait maximisé la valeur de sa filiale lors des apports à Bpifrance.

La Cour des comptes conteste l’utilité même du dispositif, peu convaincue par les raisons avancées – transposer le carried interest des sociétés de gestion privées, inciter à la maîtrise des charges ou encore attirer les talents alors que 79% du stock d’actions gratuites a été distribué dès 2007. Surtout, «les sommes souscrites dans les fonds gérés par CDC Entreprises étaient d’origine publique à 90 %». Les résultats étaient «entièrement liés à la perception de commissions de gestion versées par des souscripteurs publics, indépendamment de la rentabilité des investissements». Les montants confiés à CDC Entreprises étant passés de 2,5 milliards en 2007 à 7,8 milliards fin 2012, le dividende servi a dépassé les prévisions.

Mal conçu (clause de rachat, absence de plafond), le plan a aussi fait l’objet d’un «pilotage défaillant» qui n’a pas permis à la Caisse de limiter la dérive. C’est toute la gouvernance de la CDC qui est pointée ici du doigt: reporting insuffisant de la filiale, organes de direction de CDC Entreprises composés uniquement de représentants maison, absence d’une vraie DRH qui contrôle les rémunérations dans l’ensemble du groupe Caisse des dépôts.

Depuis, la CDC a élaboré un référentiel des rémunérations de ses dirigeants et élargi les pouvoirs de sa DRH.

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