La Sfil plaide sa cause à Bruxelles pour se muer en banque à l’export

le 05/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque publique demande à la Commission l'autorisation d'élargir ses activités au refinancement des crédits à l'exportation.

La Sfil peaufine son argumentaire auprès de la Commission européenne pour devenir une banque à l’export. La Société de financement local, issue de Dexia et détenue à 75% par l’Etat, a rencontré à deux reprises les équipes de Bruxelles fin octobre et fin novembre en vue de créer, en France, un dispositif public de refinancement de crédits export. Elle a formalisé mi-décembre la pré-notification de ce projet, qui nécessite le feu vert des services de la concurrence de la Commission.

Lors du renflouement de Dexia, fin 2012, le périmètre de la Sfil et de son véhicule d’émissions obligataires, la Caffil, a en effet été limité par décision de Bruxelles aux collectivités territoriales et aux établissements de santé.

Le projet, révélé le 17 novembre par L’Agefi, vise à doter la France d’un outil de refinancement sur les marchés des crédits à l’exportation. Le système repose aujourd’hui intégralement sur les banques, qui ont de plus en plus de mal à porter à leur bilan ces prêts à très long terme, et ne disposent pas avec leurs sociétés de crédit foncier (SCF) de la souplesse nécessaire pour les replacer sur le marché. Résultat, entre 2006 et 2012, la part des banques françaises dans les crédits export bénéficiant d’une garantie Coface est passée de 83% à 20%, selon la Sfil. Celle-ci propose donc de racheter les créances dès l'origine pour les refinancer grâce à la Caffil.

Les autorités françaises estiment que Bruxelles pourrait autoriser le dispositif par une simple modification de sa décision du 28 décembre 2012 sur Dexia. Selon leur argumentaire, dont L’Agefi a pris connaissance, le projet vise à résoudre une absence de marché constatée. L’élargissement des activités de la Sfil, société à capitaux publics, n’affecterait donc pas la concurrence. Par ailleurs, aucune injection de fonds supplémentaires n’est prévue dans la société.

Enfin, le refinancement des crédits export sera tarifé au prix de marché, «de sorte que les revenus que Sfil/Caffil retirent de leur activité de financement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé français ne viendront pas soutenir la nouvelle activité», indique la notification. A 5 ans, la Sfil attend de ce nouveau métier un résultat net de 10 à 18 millions d’euros par an selon les scénarios.

En gage de bonne foi, les autorités françaises proposent de transmettre à Bruxelles un rapport annuel sur l’évolution de l’offre du refinancement des crédits export en France.

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