Les acteurs du crowdfunding vont être confrontés au défi de l'internationalisation

le 15/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les contraintes réglementaires sont très lourdes à l'heure actuelle. Les régulateurs nationaux sont appelés à coopérer davantage.

A l'ère de l'internet, il n'y a que des «global winners» (vainqueurs mondiaux) et des «local losers» (perdants locaux). La formule, attribuée au président exécutif de Google Eric Schmidt et reprise à son compte par le fondateur de Babyloan Arnaud Poissonnier, sonne comme un avertissement pour les acteurs du financement participatif.

«L'internationalisation est un sujet indispensable pour les plates-formes françaises», a confirmé Benoît Bazzochi, président de SmartAngels (crowdequity) et de l'Association française de l'investissement participatif (Afip), lors des deuxièmes Assises de la finance participative organisées jeudi dernier à Bercy.

Si la refonte du cadre juridique français applicable au crowdfunding, effective depuis le 1er octobre, a libéré les énergies, les perspectives de développement au-delà des frontières hexagonales restent confuses. En matière d'investissement en capital, le nouveau statut de CIP (conseiller en investissement participatif) ne permet pas à une plate-forme de proposer ses services au sein de l’Espace économique européen (EEE). Pour pouvoir prétendre à un passeport européen, la plate-forme doit solliciter auprès de l'ACPR le statut de prestataire de services d'investissement (PSI), harmonisé par la directive MIF. «Ce n'est pas approprié à la directive», a estimé vendredi Simon Deane-Johns, avocat de Keystone Law lors de la convention de l'European Crowdfunding Network.

Pour les plates-formes de crowdlending (prêt), les blocages sont similaires. Le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) restreint la plate-forme à l'Hexagone, l'obligeant le cas échéant à obtenir un agrément d'établissement de paiement.

«Les statuts de CIP et d'IFP constituent la première marche. Pour franchir la deuxième marche et aller à l'étranger, vous ne pouvez pas avoir zéro fonds propres», a expliqué Sébastien Raspiller, de la direction générale du Trésor. Quelles solutions permettraient d'accélérer cette ouverture à l'international ? Une nouvelle directive européenne (ou un règlement) pourrait prendre dix ans à voir le jour et devrait englober un champ plus vaste que celui du crowdfunding.

Alors que la Commission européenne est encore engagée dans une phase de réflexion, une coopération plus poussée des régulateurs nationaux est réclamée même si les approches sont différentes d'un marché à l'autre. Ainsi, pour Benoît Bazzocchi, «le vrai débat de fond, c'est l'harmonisation».

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