Bourse Direct paie au prix fort un défaut de contrôle interne

le 03/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le courtier n'a pas mis en place les moyens suffisants pour détecter des opérations suspectes. Il écope d'une amende supérieure aux réquisitions.

Bourse Direct paie au prix fort un défaut de contrôle interne

L’AMF a eu la main lourde contre le courtier Bourse Direct. La commission des sanctions lui a infligé une sanction pécuniaire de 250.000 euros, alors que le collège de l’AMF avait requis une pénalité de 150.000 euros. La société paie le prix d’un défaut de contrôle qui a permis à un client particulier de réaliser entre 2010 et 2012 des opérations s’apparentant à de la manipulation de cours.

«(…) Bourse Direct ne disposait ni des outils informatiques ni des moyens humains nécessaires au traitement efficace des alertes relatives à l’identification de signaux de manipulation de cours, en particulier ceux de type «layering» ou «bouilloire», réalisés en intra-day sur des séquences très courtes et des écarts de cours très faibles (…)», a considéré l’AMF dans sa décision

Ainsi, il n’existait pas de paramétrage historique des reportings, et jusqu’en décembre 2011, une seule salariée avait la charge de détecter d’éventuels cas de manipulation de cours. Et cela même, alors que sur l’année 2011, la société a connu une phase de croissance soutenue avec l’ouverture de 11.000 nouveaux comptes et l’augmentation de 60% du nombre d’ordres exécutés. Pour sa défense, Bourse Direct avait souligné lors de la procédure que le logiciel d’automatisation installé en 2012 n’aurait pas nécessairement détecté les transactions concernées.

Si Bourse Direct a été sanctionné plus sévèrement, l’investisseur particulier à l’origine des opérations frauduleuses a en revanche bénéficié d’un traitement adouci en raison d’une «situation financière précaire». Il écope d’une pénalité de 75.000 euros, contre 350.000 requis, Sur la période couverte par l’enquête, 202 couples «jours-titres» ont été retenus comme manipulatoires.

L’investisseur intervenait de manière agressive sur des valeurs volatiles afin de faire décaler à la hausse la fourchette «meilleure demande – meilleure offre» puis entrait des ordres passifs de taille importante. Il revendait ensuite les titres acquis initialement avant d’annuler les ordres passifs.

Il lui était par ailleurs reproché la diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur des forums au sujet de valeurs qu’il détenait en portefeuille sans mention de cette détention. La commission des sanctions a toutefois considéré que ces fausses informations ne pouvaient pas constituer à elles seules une manipulation de cours.

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