Londres défend les bonus de la City devant la justice européenne

le 08/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La plainte du Royaume-Uni contre le plafonnement des primes est examinée ce lundi, alors que ses banques contournent déjà les règles

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Les bonus à l'index
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A quelques mois de l’entrée en vigueur du plafonnement des bonus dans l’Union européenne (UE) début 2015, le Royaume-Uni est prêt à tout pour défendre les rémunérations variables des banquiers de la City. Sa plainte contre la limitation des bonus à 200% du salaire fixe est examinée aujourd’hui par la Cour de justice de l’UE. Londres défend la liberté de rémunération, estimant par exemple que les nouvelles règles vont à l’encontre des traités européens ou qu’elles donnent trop de pouvoir à l’Autorité bancaire européenne (EBA).

En filigrane se lit la crainte de Londres d’être marginalisé face à New York, Singapour ou Hong Kong. A l’échelle européenne, la City n’a guère de concurrents. En 2012, le Royaume-Uni comptait 2.188 banquiers gagnant plus d’1 million d’euros, contre seulement 117 en France et 100 en Allemagne, selon le rapport publié en juin par l’EBA. Surtout, leurs bonus atteignaient en moyenne 370% de leur salaire fixe, bien loin de la limite des 200%.

En attendant le jugement de la Cour de Luxembourg, à une date encore inconnue, le débat se déplace déjà sur un autre terrain. Bruxelles, mais aussi une partie de la classe politique britannique, critiquent depuis plusieurs mois le contournement des futures règles dans de nombreux établissements, notamment américains et britanniques. Si certains ont déjà augmenté les salaires fixes, donc leur base de coûts, la dernière tendance consiste à octroyer des allowances. Ces primes mensuelles varient dans le temps en fonction de la performance mais ne sont pas comptabilisées dans les bonus. Barclays, HSBC, Lloyds Banking Group et RBS les ont déjà adoptées, tout comme les américaines BoA-Merrill Lynch et Goldman Sachs. Ou encore Citi, selon les révélations du Financial Times la semaine dernière. L’EBA, qui examine de près ces pratiques, va publier ses recommandations d’ici à la fin de l’année.

Au-delà du débat technique, les règles sur les bonus visent à aligner la rémunération des banquiers sur leur performance, pour prévenir les conduites à risques. Elles doivent théoriquement s’appliquer à toutes les banques qui exercent sur le territoire de l’UE, mais aussi aux implantations internationales des banques européennes. La limitation des bonus à deux fois le salaire fixe s’est substituée à un éventuel plafonnement du montant même des rémunérations. Un temps évoquée, cette mesure était jugée discriminatoire pour la finance, face aux autres secteurs économiques.

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