Bercy veut assouplir les fonds de prêts à l’économie

le 22/05/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Trésor a lancé hier une consultation pour ouvrir ces produits aux mutuelles et institutions de prévoyance et à de nouveaux actifs

Bercy prépare un élargissement des fonds de prêts à l’économie - Photo : Fotolia

Moins d’un an après la création des fonds de prêts à l’économie, Bercy revoit sa copie pour élargir l’accès à ces produits. Le Trésor a ouvert hier, et jusqu’au 13 juin, une consultation sur ces produits destinés à favoriser le financement désintermédié des entreprises, pénalisées par les contraintes de Bâle 3 sur les bilans bancaires. Les institutions de prévoyance et les mutuelles de santé pourront souscrire de tels placements, prévoit le projet de décret des ministères de l’Economie, des Finances et des Affaires sociales consulté par L’Agefi.

Jusqu’à maintenant, ces fonds de titrisation de créances ou d’obligations de PME sont accessibles uniquement aux assureurs et aux mutuelles qui relèvent du Code des assurances et concentrent l’essentiel des encours d’épargne de long terme.

Le projet stipule que les fonds de prêts pourront investir dans une palette plus large d’entreprises européennes. Seront ajoutées les «personnes morales» ou «fiducies» détenant «une ou plusieurs participations» à l’image des holdings coiffant des entreprises sous LBO, ou bien destinées à «financer des biens d’équipements ou d’infrastructures». Cette modification était notamment demandée par la Fédération française des sociétés d’assurances, qui sera reçue ce matin par Arnaud Montebourg, le ministre de l’Economie. Au-delà des sociétés commerciales, industrielles, agricoles et immobilières, les sociétés artisanales seront également éligibles.

Le texte élargit aussi à l’ensemble des entreprises évoquées la possibilité que leurs prêts ne soient pas «assortis de garanties lorsqu’ils bénéficient d’une qualité de crédit suffisante et sont consentis dans le cadre d’un programme approuvé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution». Cette dernière se montre déjà très prudente dans l’appréciation de la faculté des assureurs et mutuelles à analyser les risques de crédit des entreprises privées. «Les créances d’entreprises sont un bon moyen de rehausser les rendements de l’assurance vie, mais les mutuelles du Gema (qui relèvent du Code des assurances, ndlr) ne sont pas à ce jour moteur sur ce type d’investissements », reconnaît Arnaud Chneiweiss, secrétaire général adjoint du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.

Enfin, les fonds de prêts pourront élargir leur poche de diversification en recourant à des obligations d’Etats de l’UE, et plus uniquement à des créances de collectivités locales et établissements publics.

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