Les hôpitaux restent dans le flou sur l'aide promise par l'Etat

le 25/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En plus des banques, l'assurance-maladie pourrait alimenter une partie du fonds de soutien annoncé mercredi dans le dossier des emprunts toxiques

Les hôpitaux qui sont aux prises avec des emprunts toxiques ne sont pas totalement rassurés. Le gouvernement a annoncé mercredi qu’ils pourraient bénéficier d’aides à hauteur de 100 millions d’euros pour sortir de leurs prêts mais il est resté très évasif sur le fonctionnement de ce nouveau «dispositif d’accompagnement». La Fédération hospitalière française (FHF) se félicite de cette annonce alors que «les hôpitaux publics avaient été injustement écartés du dispositif d’aide mise en place pour les collectivités territoriales».

Une petite centaine d’établissements ont un encours de prêts toxiques équivalent à 1,5 milliard d’euros et il leur en coûterait 2,8 milliards pour sortir de ces prêts, selon la FHF.

«Nous seront vigilants sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds», prévient un porte-parole. La date de mise en place du dispositif, les critères d’attribution de l’aide et l’origine de celle-ci restent en effet très flous. Le gouvernement a juste indiqué que les banques, qui contribuent déjà pour moitié au fonds de soutien aux collectivités locales pourraient être encore sollicitées.

Une autre partie des fonds pourrait venir de l’assurance-maladie, selon la FHF. Dans son rapport sur la dette des hôpitaux rendu public début avril, la Cour de comptes préconisait en effet de créer un dispositif à partir des fonds des banques et de l’assurance-maladie en reconvertissant «une partie des aides à la contractualisation actuellement utilisées pour des aides d’urgence en trésorerie». La Cour plaidait pour une aide de 300 millions d’euros.

La FHF est en train d’étudier la nouvelle loi de validation des prêts structurés présentée mercredi. Celle-ci valide les prêts souscrits par des personnes morales de droit public en dépit de l’absence ou d'erreurs de TEG, de taux de période ou de durée de période. «Si cette loi passe, la pression sur les banques pour négocier risque de se relâcher un peu», déplore Christophe Greffet, de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques. «Cela pourrait ressembler à nouveau à un marché de dupes», réagit le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

Selon le gouvernement, le nouveau périmètre de la loi de validation permettrait de neutraliser l’essentiel du risque des décisions judiciaires pour les banques et l’Etat. Le risque résiduel s’élèverait 0 104 millions d’euros pour la Société de financement local et à 111 millions d’euros pour Dexia, au titre des contentieux en cours.

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