Bruxelles tâtonne pour rétablir les canaux de financement de l’économie

le 18/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La communication sur l’investissement de long terme adoptée le 27 mars est une prise de conscience de l'impact des réglementations sur le crédit

Il n’y a encore rien de tangible mais le changement de ton est perceptible. Dans sa communication sur l’investissement de long terme qui sera adoptée le 27 mars et dont L’Agefi a pris connaissance, la Commission manifeste le souci de rétablir les canaux de financement de l’économie. Elle s’engage à considérer attentivement l’impact des règles prudentielles sur la distribution du crédit bancaire. «Des règles de liquidité resserrées peuvent avoir un impact sur la faculté des banques à prêter sur des maturités longues», peut-on y lire. Bruxelles prévoit déjà de se pencher sur «le caractère approprié» ou non du règlement sur les exigences en capitaux des banques cette année et en 2015.

Mais le premier test sérieux sera son acte délégué sur le calibrage précis du LCR, le ratio de liquidité à court terme, attendu avant la fin juin qui, dit-elle, «ne devrait pas restreindre le financement à long terme». Le texte n’est pas finalisé. Mais l’industrie s’interroge sur la volonté de Bruxelles de s’écarter des recommandations du Comité de Bâle. « La Commission a un double discours. D’un côté elle dit: ‘il faut faire quelque chose’ et de l’autre elle est réticente dès qu’il s’agit de s’écarter de Bâle», explique une source bancaire.

Ce texte d’orientation, qu’il appartiendra à la prochaine Commission de mettre en pratique, décline une multitude de pistes pour tenter de relâcher la contrainte. Il reconnaît par exemple les risques que Solvabilité 2 fait peser sur la politique d’investissement des assureurs… et promet d’en tenir compte dans la préparation des actes délégués, également attendus au premier semestre. Il explore les moyens d’ouvrir de nouveaux canaux d’épargne, comme le crowdfunding, sur lequel la Commission publie également une communication. Elle proposera non pas un statut européen des plates-formes de financement participatif, mais une harmonisation des pratiques des superviseurs. La révision de la directive sur les fonds de pension, publiée le même jour, vise elle aussi à lever certaines restrictions à l’investissement.

Autre piste explorée: la création d’un compte d’épargne européen, sur lequel la Commission publiera une étude d’impact à la fin de l’année. Une idée qui suscite les plus grandes réserves chez les banques. En France, où ce produit est de loin le plus développé, les dépôts centralisés à la Caisse des dépôt n’entrent pas dans le calcul des ressources stables du LCR.

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