Bruxelles riposte aux banques sur les bonus

le 05/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le contournement des règles posées par la réglementation prudentielle va devenir plus difficile

A l’avenir, les banques ne seront plus libres de décider elles-mêmes lesquels de leurs salariés ou dirigeants tombent sous le coup de l’encadrement des salaires. La définition des «preneurs de risques matériels» proposée mardi par la Commission européenne devrait élargir le champ d’application des nouvelles règles inscrites dans les directives prudentielles CRD3 et 4. «Certaines banques font leur possible pour contourner les règles de rémunération…. Ces standards apporteront de la clarté», a expliqué le commissaire Michel Barnier.

Bruxelles a vu large. Ces «preneurs de risque» comprennent, outre les dirigeants, tous ceux qui «dirigent une unité opérationnelle importante», les responsables de la gestion des risques, les dirigeants des fonctions juridiques, fiscales, IT ou encore de la recherche. Egalement concernés, tous ceux susceptibles de prendre des décisions affectant les risques de crédit ou de marché de leurs employeurs à concurrence de plus de 0,5% des fonds propres ou de plus de 5% de la limite interne de valeur en risque du trading book.

Histoire de faire bonne mesure, la Commission a ajouté quelques critères quantitatifs «comme filet de sécurité», indique une source interne. Les salariés gagnant plus de 500.000 euros par an et tous ceux qui appartiennent aux 0,3% des membres du personnel les mieux payés entreront également dans le champ. Pour eux toutefois, la banque pourra demander une exemption qu’il lui suffira de déclarer… pour les salaires de moins de 750.000 euros. Au-delà il reviendra à la banque d’administrer la preuve que l’activité du salarié n’impacte pas le profil de risque.

La Commission n’a pas indiqué combien de personnes étaient concernées. «On parle de quelques milliers à Londres et quelques centaines sur les grandes places du Continent», juge une source bruxelloise. La définition des «preneurs de risques» entrera en vigueur d’ici deux à quatre mois, selon que les députés et les ministres des finances tentent ou non de l’amender.

Cette nouvelle réglementation prudentielle vise à décourager les modes de rémunération conduisant à des prises de risque excessives. Depuis cette année, elle limite à 50% la part du bonus versé en cash et exige que 40 ou 60% du bonus soit versé de façon différée. Par ailleurs, à partir de la prochaine saison des bonus, s’appliquera un plafond rémunération variable/rémunération fixe de 100%, ou de 200% après accord des actionnaires.

On en est loin. Selon une enquête de l’Autorité bancaire européenne (EBA), ce rapport s’établissait en 2012 à 500% pour les 117 plus hauts revenus (plus de 1 million par an) dans la banque d’investissement en France, 325% en Allemagne, 328% en Espagne et 378% pour les 2.188 banquiers d’investissement à haut revenu de la City. Le dépassement du ratio est également courant dans la banque de détail et parfois encore supérieur dans la gestion.

Et le resserrement des règles n’est pas terminé. L’Autorité bancaire européenne est en train de passer au peigne fin les pratiques de banques et des superviseurs nationaux et prépare pour l’année prochaine une version revue des «lignes directrices» sur les règles de rémunération qui datent de 2010. Elle s’intéresse particulièrement à l’introduction d’«indemnités» comptabilisées en salaire fixe afin de jouer sur le ratio réglementaire.

A lire aussi