JPMorgan va payer 13 milliards de dollars pour régler l’affaire des «subprimes»

le 20/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’accord conclu avec la justice américaine, qui met fin à l’ensemble des poursuites civiles, ne préjuge pas du volet pénal du dossier

Le Département américain de la justice (DoJ) a officialisé la nouvelle hier soir. JPMorgan Chase a accepté de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin à l’ensemble des poursuites intentées au civil dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers «subprimes». Cette somme constitue un record pour une transaction à l’amiable conclue entre une entreprise et les autorités américaines.

Dans le cadre de cet accord, JPMorgan reconnaît qu'elle a «donné une fausse image aux investisseurs» des titres qu'elle leur vendait, pour en dissimuler le caractère hautement risqué.

Le volet le plus délicat à boucler portait sur les prêts hypothécaires accordés à des particuliers dans l’incapacité de les rembourser, ce qui a entraîné des millions d’Américains à la rue lors de la crise financière de 2008-2009. Les personnes lésées recevront une indemnisation de 4 milliards de dollars sous la forme notamment d'allègements de prêts, afin que JPMorgan accorde «des compensations nécessaires aux propriétaires immobiliers en difficulté et à ceux qui voudraient acheter un logement dans les zones sinistrées du pays», souligne le DoJ.

L’accord inclut également une amende de 2 milliards de dollars ainsi que 4 milliards déjà annoncés la semaine dernière, qui correspondent à l’indemnisation des organismes de refinancements hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac. Une somme de 1,4 milliard sera en outre versée à une association de crédit (National Credit Union Administration, NCUA) et 515 millions de dollars ira à la FDIC, autorité de régulation bancaire. Le reste servira à indemniser différents Etats américains, principalement ceux de Californie (299 millions) et de New York (613,8 millions).

«Il ne fait aucun doute que la conduite révélée par cette enquête a contribué à provoquer l'effondrement du marché immobilier», a commenté le ministre américain de la Justice, Eric Holder, tandis que le procureur général de New York Eric Schneiderman a estimé que l’accord obtenu «est une victoire majeure dans le combat visant à démasquer les responsables de la crise financière».

Cette transaction ne va pas mettre JPMorgan définitivement à l’abri de la justice, puisque la banque ou certains de ses employés pourraient encore faire face à des poursuites pénales sur ce dossier. Par ailleurs, le groupe financier fait toujours l'objet d’investigations pour corruption en Chine et pour ses activités dans le courtage énergétique ou les manipulations de taux de change.

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