La CFTC rouvre les hostilités avec l'Europe sur la régulation des dérivés

le 19/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les dernières recommandations de l'autorité américaine confirment sa propension à déborder le cadre de sa juridiction, malgré l'accord signé en juillet

La CFTC rouvre les hostilités avec l'Europe sur la régulation des dérivés - Photo : Bloomberg

Gary Gensler enfonce le clou. Le président de la Commodities Futures Trading Commission (CFTC) a réitéré hier sa volonté d’ouvrir à tous types d’intervenants (banques, hedge funds, institutionnels…) les swap execution facilities (SEF), ces nouvelles plates-formes électroniques de dérivés instaurées par la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis et lancées début octobre.

Quelque 18 SEF ont été enregistrées auprès du régulateur par Icap, GFI ou encore Bloomberg, et traitent environ 250 milliards de dollars de swaps chaque jour, a indiqué Gary Gensler. L’accès «impartial» aux SEF constitue une pierre dans le jardin des grands courtiers interbancaires et de la poignée de grandes BFI qui dominent le marché.

Ces déclarations font suite à la publication, la semaine dernière, de deux textes controversés. La CFTC ne souhaite pas seulement ouvrir à la concurrence la plus large le marché des dérivés grâce aux SEF. Elle a aussi réaffirmé, le 14 novembre, sa propension à réguler au-delà de sa juridiction, en publiant une «guidance» destinée à mettre fin à un vide juridique.

L’autorité souhaite soumettre à sa loi toutes les transactions nouées entre contreparties américaines, même si celles-ci sont enregistrées en-dehors des Etats-Unis. Les grandes firmes de Wall Street estimaient qu’elles pouvaient y échapper en demandant aux courtiers interbancaires de comptabiliser dans des filiales à l’étranger des transactions sur swaps menées aux Etats-Unis. Une interprétation qu’Icap avait cependant contestée.

La «guidance» de la CFTC risque de rouvrir les hostilités avec l’Europe. Elle «soulève des questions» à Bruxelles «en raison de sa potentielle application extraterritoriale», a reconnu hier la porte-parole du commissaire européen aux services financiers Michel Barnier. Or la Commission et l’autorité américaine avaient signé en juillet un pacte de non-agression pour éviter d’empiéter sur leurs juridictions respectives et de créer une situation inextricable pour les acteurs des marchés dérivés.

Sur ce sujet, l’Autorité européenne des marchés (Esma) a d’ailleurs publié hier ses propres règles sur la compensation des dérivés de gré à gré traités entre deux contreparties non ressortissantes de l’Union européenne. Ces transactions seront soumises au règlement Emir si elles sont exécutées à travers des filiales situées dans l’UE, ou si l’une des contreparties fait porter un risque (via une garantie) à une institution financière de l’UE.

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