Les dernières négociations sur la réforme de l'audit inquiètent les professionnels

le 10/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les Etats membres européens pourraient imposer une rotation obligatoire tous les dix ans, période étendue à seize ans, en cas d’audit conjoint

Les dernières négociations sur la réforme de l'audit inquiètent les professionnels français - Photo : Fotolia

L’avancée de la réforme européenne de l’audit n'augure rien de bon aux yeux des professionnels français. D’ici au début de l’automne, les Etats membres réunis au sein du Conseil pourraient se montrer plus restrictifs que les eurodéputés, en avalisant le principe, tant redouté en France, d’une rotation obligatoire des commissaires aux comptes tous les seize ans.

Initiée par la Commission en 2011, la réforme est censée restaurer la confiance dans les états financiers en renforçant l’indépendance des auditeurs et en introduisant plus de diversité sur un marché actuellement très concentré aux mains des «Big Four» (PricewaterhouseCoopers, Deloitte, KPMG, Ernst & Young). Alors que les eurodéputés sont déjà tombés d’accord sur les textes (une directive et un règlement), le Conseil pourrait trouver un compromis d’ici à la fin du mois de septembre, a expliqué Maria Roguelova, policy officer, à la Commission, lors d’une réunion de l’association IMA France. Un accord au Conseil permettrait d’engager les négociations finales à l’automne.

«Je suis frustré, déçu et inquiet», a déclaré Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Les professionnels français auraient aimé que soit généralisé le co-commissariat aux comptes, spécificité hexagonale, qui favorise l’émergence de cabinets intermédiaires et, à leurs yeux, garantit davantage l’indépendance de l’audit. Ils estiment que la rotation risque de renforcer encore la concentration du marché et de nuire à la qualité de l’audit.

Or, à l'issue des dernières négociations, les Etats semblaient proches d’imposer une rotation des cabinets tous les dix ans. Cette période pourrait être étendue à treize ans, en cas d’appel d’offres pour un audit d’entité systémique et à seize ans si l'entité est non systémique. L’adoption du co-commissariat permettrait aussi de ne faire tourner leurs auditeurs que tous les seize ans. «On essaye toujours d’obtenir un peu plus de discrimination entre le co-commissariat aux comptes et l’appel d’offres», a expliqué Aude Ab-Der-Halden, qui suit les négociations de près au Ministère de la Justice.

Pour mémoire, le Parlement avait opté pour une rotation tous les quatorze ans, période étendue à vingt-cinq ans, en cas de co-commissariat, d’appel d’offres ou de validation par le comité d’audit. Initialement, la Commission avait proposé une rotation tous les six ans, étendue à neuf ans, en cas d’audit conjoint.

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