Les députés préservent l’esprit mutualiste

le 30/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet de loi sur la séparation et régulation des activités bancaires (2ème lecture) a été approuvé en commission des Finances. Pour l’article 14, les députés ont adopté un amendement visant «à préserver l’indépendance des structures régionales (des organismes mutualistes) en les soumettant au contrôle direct de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans avoir besoin de passer par un avis de l’organe central».

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