Les régulateurs français encadrent la finance participative

le 15/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'ACP et l'AMF ont publié une position sous forme de guides. Si l'initiative est saluée par les acteurs du «crowdfunding», des désaccords demeurent

L'ACP et l'AMF ont adopté une positition commune sur le Crowdfunding. Photo: PHB

La mise en place d’un cadre juridique destiné au financement participatif (ou «crowdfunding») est l’une des principales mesures annoncées par François Hollande à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat, organisées le mois dernier. Elle est prévue pour le mois de septembre, conformément à l’engagement du gouvernement. En attendant, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont adopté une position commune sous la forme de deux guides, l’un à destination des plates-formes et des porteurs de projet, l’autre, plus succinct, à destination du grand public.

Les régulateurs distinguent trois types de plates-formes, selon leur objet: la récolte de dons pouvant donner lieu à des contreparties, le financement de projets via des prêts et le financement via la souscription de titres. «Un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect de la réglementation bancaire et financière et, à ce titre, devoir respecter des exigences en termes de capital, d’agrément ou d’immatriculation», rappellent notamment les régulateurs.

«La publication de ces guides est une bonne chose. L’AMF et l’ACP apportent enfin une clarification à la position très large qu’elles avaient adoptée en août dernier. Mais nous estimons qu’elles adoptent une interprétation très restrictive sur certains points vis-à-vis du texte et de l’esprit de la loi», nuance Frédéric Baud, du collectif FinPart, qui regroupe des partisans du «crowdfunding».

Par exemple, les autorités estiment que l’activité de recueil de fonds auprès d’un teneur de compte – en attendant le moment où la totalité des contributions sont réunies pour être reversées au bénéficiaire – «s’assimile à celle d’un intermédiaire financier qui réalise des encaissements pour le compte de tiers». Ceci nécessiterait que le teneur de compte adopte le statut d’établissement ou d’agent de paiement. «Une telle obligation correspond peu à la jurisprudence. Lorsque les fonds sont destinés à un projet précis, il ne s’agit pas d’une fonction d’établissement de paiement», conteste Frédéric Baud.

Un autre sujet fondamental concerne la soumission possible du financement participatif aux contraintes de l’appel public à l’épargne. Les textes en vigueur prévoient certaines exemptions (si l’offre est inférieure à 100.000 euros sur 12 mois), mais les défenseurs du «crowdfunding» estiment leur périmètre trop restreint.

A lire aussi