Le Comité de Bâle s'attaque aux risques de contrepartie

le 27/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Il a lancé une consultation sur le sujet, qu'il considère comme un élément fondamental du risque de contagion d'une crise financière

Après s’être attelé aux fonds propres et à la liquidité des banques à travers les règles de Bâle 3, le Comité de Bâle se penche sur le chantier de l’interdépendance des banques, facteur déterminant de la diffusion d’une crise financière, comme l’a montré la faillite de Lehman Brothers fin 2008. Le régulateur international a mis en ligne hier le document consultatif intitulé Supervisory framework for measuring and controlling large exposures.

L’une des façons de limiter le risque de contagion consiste à limiter le volume d’activités des grandes banques entre elles ou avec une contrepartie donnée. C’est pourquoi le comité souhaite recueillir, jusqu’au 28 juin, les suggestions des parties prenantes pour déterminer de telles limites. «Ni les instructions de 1991 [sur la mesure et le contrôle des expositions de crédit], ni les Principes fondamentaux pour une supervision bancaire efficace [publiés en 2012] n’exposent la manière dont les banques devraient mesurer et consolider leurs expositions à une même contrepartie, pas plus qu’ils n’expliquent les éléments à prendre en compte pour évaluer à quel moment des entités juridiques séparées forment un groupe de contreparties solidaires», poursuit le régulateur, qui attend des suggestions sur ce dernier point.

Les Principes fondamentaux du comité fixent le seuil définissant une exposition importante à 10% du capital exigible. Le document consultatif estime que ce seuil doit être abaissé à 5% pour permettre aux superviseurs d’intervenir de manière préventive. Il propose également que «les banques signalent à leur superviseur l’ensemble des expositions importantes ou, si leur nombre est inférieur à 20, leurs 20 principales expositions».

Concernant le montant total des expositions importantes, le Comité suggère de fixer leur limite à 25% des fonds propres d’une banque; mais il sollicite l’avis des acteurs pour déterminer s’il doit s’agir des fonds propres de base (ou common equity tier one) ou des fonds propres génériques tier one – dont les définitions sont plus restrictives dans les règles de Bâle 3 que dans celles de Bâle 2.

Le comité soulève encore d’autres sujets, comme la prise en compte des engagements hors bilan, les techniques de réduction des risques de crédit, la différenciation des positions longues et courtes et les expositions interbancaires.

Les travaux de mise à jour des règles relatives aux grandes expositions devront être achevés avant la fin de l’année 2014.

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