Bercy consulte sur le crédit d’impôt compétitivité

le 07/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, ont ouvert une consultation publique jusqu’au 15 février sur le projet d’instruction fiscale donnant le mode d’emploi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Cette instruction est accessible sur le site http://www.impots.gouv.fr/, afin de permettre aux personnes intéressées de faire part de leurs remarques en ligne sur le projet de texte.

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