Exane passe à nouveau devant la commission des sanctions de l'AMF

le 07/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Collège reproche au groupe de ne pas avoir respecté à temps ses obligations de conformité lors d'une opération réalisée pour Lafarge en 2009

Le Collège de l'AMF reproche au groupe de ne pas avoir respecté ses obligations de conformité lors d'une opération réalisée pour Lafarge en 2009. Photo: PHB/Agefi

Le représentant du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis hier une amende d’un montant minimum de 500.000 euros et un avertissement à l’encontre du courtier adossé à BNP Paribas, Exane, pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de prévention des délits d’initiés lors de l’augmentation de capital de Lafarge en février 2009. Un salarié de l’entreprise, qui avait déjà été épinglée par l’AMF en juin, pourrait écoper d’un blâme.

Le représentant du Collège reproche à ce responsable de l'equity capital markets de n’avoir pas signalé à son responsable conformité que l’opération de 1,5 milliard d'euros de Lafarge, annoncée le 20 février, constituait une information privilégiée, et ce dès le 3 février, date à laquelle il en aurait eu connaissance, mais seulement le 9. Le salarié a expliqué que le 3 février il n’avait pas d’éléments précis sur les intentions de Lafarge et donc pas d’information privilégiée. Cependant, comme le spécialiste des matériaux de construction avait un besoin pressant de capital et devait présenter ses résultats, le cadre avait décidé «par prudence» de signaler la sensibilité du titre lors d’une réunion de travail le 9.

Le représentant du Collège reproche aussi à Exane de ne pas avoir inscrit Lafarge sur une liste de surveillance dès le 4 février 2009. Les avocats d’Exane ont aussi défendu qu’il n’y avait pas d’information privilégiée à ce stade. Le rapporteur de la commission des sanctions qui, fait notable, a jugé que les griefs notifiés n’étaient pas caractérisés, a pourtant estimé que l’information était privilégiée. Même si Lafarge n’avait pas pris de décision formelle le 3, le projet était assez défini et réalisable à ce stade pour permettre un manquement d'initié.

Par ailleurs, le Collège reproche à la conformité d’Exane d’avoir relu et validé la publication d’une note sur Lafarge écrite par un analyste maison, alors que le titre était sur une liste de surveillance. La note mentionnait la possibilité d’une augmentation de capital. Pour la défense, l’hypothèse avait déjà été évoquée et les montants estimés ne correspondaient pas à la réalité de l’opération.

Enfin, la défense s’est insurgée contre l’envoi d’une lettre par l’ex-président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet, à Baudouin Prot, alors directeur général de BNP Paribas, rapportant les griefs reprochés à Exane et son salarié. Pour les avocats, cette lettre a pu influencer BNP Paribas, témoin dans l'affaire.

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