La justice confirme en appel les sanctions contre Jérôme Kerviel

le 25/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Société Générale apparaît comme victime dans la décision de la cour. Le trader a annoncé son intention de se pourvoir en cassation

Soulagement pour la Société Générale. La cour d’appel de Paris a conclu à la responsabilité intégrale de Jérôme Kerviel dans la fraude qui a provoqué une perte historique de 4,9 milliards d’euros dans les comptes de la banque, fin 2008, à la suite de prises de positions de 50 milliards d’euros sur les marchés dans des activités d’arbitrage. Elle a retenu les chefs d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé et de faux et usage de faux.

La justice a confirmé la sentence rendue en première instance en 2010 de cinq ans de prison dont trois fermes, assortie d’une condamnation à rembourser la perte de son ancien employeur. Elle a donc rejeté tant la demande de relaxe de la défense que celle de cinq ans de prison ferme de l’accusation.

La Société Générale est intégralement reconnue comme victime. «Jérôme Kerviel a été l'unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ayant provoqué les dommages causés», indique la décision de la cour. La ligne de défense du trader, qui accusait la banque d'avoir utilisé ces pertes pour en masquer d'autres liées aux crédits hypothécaires subprimes américains, a été qualifiée de «totalement fantaisiste».

Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet, la Société Générale a pris «acte de la condamnation» de son ancien salarié. Elle souligne que l’arrêt «établit clairement que ses agissements frauduleux ont été commis à l’insu de la banque» et rappelle que «la cour reconnaît pleinement le préjudice moral et financier exceptionnel subi par la banque et ses salariés».

Il est évident que la Société Générale ne peut espérer récupérer qu’une infime partie de la somme perdue auprès de Jérôme Kerviel. «La banque saura trouver avec toutes les parties concernées une solution réaliste et mesurée concernant le recouvrement des dommages et intérêts qui lui ont été accordés», ajoute-t-elle sans donner davantage de précision.

La banque n'a cela dit pas tout à fait tourné la page. D'une part, Jérôme Kerviel, qui n’a pas été incarcéré à l’issue du jugement, a déclaré hier soir sur RTL son intention de se pourvoir en cassation. En outre, deux enquêtes préliminaires avaient été ouvertes en mai dernier après la plainte pour «escroquerie au jugement et faux» déposée par Jérôme Kerviel contre la Société Générale et la contre-plainte de la banque pour dénonciation calomnieuse.

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