Les patrons français s’unissent pour décréter l’«état d’urgence entrepreneurial»

le 10/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Douze organisations ont publié un communiqué commun demandant le retrait du projet d’évolution de taxation des plus-values

Front commun contre le projet du gouvernement. «Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de(s) plus-values». Tel est l’appel lancé dans un communiqué diffusé hier soir par les «représentants de toutes les entreprises, TPE-PME, start-ups, ETI, investisseurs, grandes entreprises», qui soulignent s’être «réunis de manière exceptionnelle ce soir». Douze organisations ont signé le document, parmi lesquelles l’Afep, l’Afic, le Medef, la Fédération Syntec, PME Finance, Croissance Plus ainsi que les Entrepreneurs pigeons.

Ensemble, les signataires n’hésitent pas à instaurer l’«état d’urgence entrepreneurial», soulignant que «la France a besoin aujourd’hui de tous les entrepreneurs et de toutes les entreprises pour créer de l’activité et de l’emploi». Leur réunion hier destinée à «faire le point sur les conséquences du projet de loi de finances pour 2013» leur a permis de mettre en lumière que la mesure envisagée sur les plus-values de cession d’actions et de droits sociaux «affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises» et «lèserait durablement l’économie française». Les représentants patronaux préviennent que «ces dispositions, prises sans concertation, auraient des conséquences très néfastes en matière de développement économique, d’investissement et d’emploi».

Surtout, les concessions du gouvernement, et notamment la taxation à 19% et non plus au barème de l’impôt sur le revenu comme prévu dans le projet initial de la plus-value de cession par le créateur de l’entreprise, semblent vaines. En effet, selon le communiqué, «les aménagements envisagés en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l’article 6 du PLF et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises».

L’union fait la force, dit-on. Le Figaro relève que cette fronde rassemble «toutes les organisations patronales, à l’exception de la CGPME», ce qui constitue «une première». Cet appel surgit en tout cas à la veille de l’examen dès aujourd’hui du projet de loi de finances par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant examen prévue en séance à partir de mardi prochain, le 16.

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