Les arbitrages se dessinent autour de la BPI

le 05/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Banque publique sera détenue à 50/50 par l'Etat et la CDC, et intégrera la totalité du FSI

La banque publique sera détenue à 50/50 par l’Etat et la CDC. Photo : PHB/Agefi.

Dans quelques jours, le suspense prendra fin. L’Elysée doit rendre ses arbitrages sur la constitution de la Banque publique d’investissement (BPI), pour qu’un projet de loi puisse être présenté au Conseil des ministres le 17 octobre, en vue d’une mise en musique d’ici à la fin de l’année. Mais plusieurs curseurs ont déjà été fixés ces derniers jours, a appris L’Agefi de sources proches des négociations. La Caisse des dépôts a ainsi obtenu d’être actionnaire à 50/50 de la holding BPI, aux côtés de l’Etat.

Les premiers schémas en discussion donnaient pourtant l’Etat actionnaire à 51%, la Caisse étant minoritaire. Le périmètre de la future banque a aussi évolué. L’ensemble du Fonds stratégique d’investissement sera finalement apporté dans la Banque publique, qui ne devait à l’origine se consacrer qu’au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). La BPI comptera trois pôles: un pour le financement (Oséo), et deux pour les fonds propres, en direct (FSI) ou par fonds de fonds (CDC Entreprises). La Caisse gardera une «prééminence» sur la gouvernance du métier fonds propres.

Les considérations comptables et financières ont pesé lourd dans la balance. Scinder le FSI aurait obligé le Fonds et ses actionnaires à reconnaître les importantes moins-values qu’il porte sur certaines de ses participations, par exemple France Télécom. Ces moins-values se compteraient plutôt en milliards qu’en centaines de millions d’euros.

Par ailleurs, en apportant un FSI qu’elle détient à 51% dans une holding où elle se serait retrouvée minoritaire, la Caisse des dépôts aurait été obligée en théorie de déconsolider l’intégralité des fonds propres de cette filiale. Impensable au moment où l’institution de la rue de Lille est sollicitée de toutes parts. Enfin, la gestion d'un FSI résiduel au sein de la CDC portant de grandes participations cotées n'était pas jugée optimale.

Plusieurs points restent à fixer. Les différentes parties prenantes n’ont pas encore trouvé d’accord sur la valorisation des apports et donc des fonds propres de la BPI. La gouvernance, sujet essentiel au bon fonctionnement de cette nouvelle entité publique, doit aussi être complétée. Jean-Pierre Jouyet, le directeur général de la CDC, est favori pour prendre la présidence de la BPI, mais l’arbitrage n’a pas encore été rendu, et Anne Lauvergeon serait encore sur les rangs. Le poste de directeur général est ouvert: outre Dominique Marcel, ancien numéro deux de la Caisse, François Drouin, le président d’Oséo, serait candidat. Charles-Henri Filippi, l’ex patron d’HSBC France, joue les outsiders, tandis que l’hypothèse Stéphane Boujnah – qui dirige Santander à Paris – semble définitivement écartée.

Au-delà de ces considérations de personnes, les banques conseils et les avocats mettent la dernière main à l’imposant pacte d’actionnaires qui régira les relations entre la Caisse des dépôts et l’Etat.

Un sujet qui s'avère également crucial pour Oséo. La banque des PME est aujourd’hui détenue par un Epic, une structure qui lui permet d’être notée AAA et de se refinancer à bon compte sur les marchés. Avec la BPI, elle changera d’actionnaire de contrôle pour une holding publique. Oséo doit donc expliquer à ses investisseurs que le nouveau schéma ne changera rien à sa capacité d’action, y compris si l’Etat et la CDC ne s’entendent plus.

D’où l’importance du mécanisme de gestion des conflits prévu dans le pacte d’actionnaires.

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