La Commission européenne recentre son enquête sur le marché des CDS
Le vice-président de la Commission européenne Joaquin Almunia devrait confirmer prochainement l’abandon de l’enquête sur ICE Clear
Un an et demi après avoir annoncé qu’elle enquêtait sur le marché des CDS, la Commission européenne s’apprête à relâcher la pression sur le volet «compensation» de l’enquête mais poursuit ses investigations sur le rôle joué par Markit et les relations de celui-ci avec les banques qui dominent ce marché.
En 2011, la Commission avait annoncé l’ouverture de deux enquêtes pour soupçon d’entente et/ou d’abus de position dominante sur le marché des CDS. « Nous avons appris beaucoup de choses pendant cette enquête. Les conclusions ne confirmeront pas tous nos doutes initiaux, mais elles confirmeront d’autres éléments sur le mauvais fonctionnement de ce marché, à certains égards…. L’enquête se poursuit comme l’une de nos priorités », a indiqué lundi le vice-président de la Commission en charge de la concurrence lors d’une audition parlementaire sur les abus de marché.
De source interne à la Commission, l’autorité européenne n’a pas réussi à établir que les contrats entre ICE Clear, acteur dominant dans la compensation des CDS, et neuf banques (Bank of America , Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley et UBS) constituaient une infraction. Bruxelles soupçonnait que ces accords «pourraient inciter ces négociants à ne faire appel qu’à ICE». Effectivement, la situation a évolué depuis 2011 avec le lancement de CDSClear, la filiale de LCH.Clearnet, sur le marché de la compensation pour les CDS.
A Bruxelles, on précise toutefois que « l’enquête n’est pas fermée ». L’autre volet, qui implique 16 banques et le fournisseur d’informations Markit se poursuit. Le fait que ces opérateurs communiquent uniquement à Markit leurs données de marché pourrait s’avérer constitutif « d'une entente entre ces différents acteurs ou de l'abus d'une éventuelle position dominante collective », indiquait la Commission en 2011.
Là encore, Bruxelles y voit un possible obstacle à l’arrivée de concurrents, au moment précisément où les réformes lancées par la Commission visent à améliorer la transparence post-trade pour toutes les classes d’actifs. Outre les neuf banques citées plus haut, BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, RBS, Wells Fargo Bank - Wachovia, Crédit Agricole et Société Générale sont visées par ce second volet de l’enquête.
