Le régulateur harmonise la communication prudentielle des banques

le 27/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Comité de Bâle entend faciliter les comparaisons de solvabilité entre établissement. Il s'attelle par ailleurs à la gestion des risques

Le Comité de Bâle a publié hier dans un règlement les informations que devront divulguer les banques lorsqu’elles communiqueront le niveau et la composition de leurs fonds propres selon les futures règles de Bâle 3. «Une information claire et qui facilite les comparaisons est essentielle à l’amélioration de la confiance du marché et de la stabilité financière», écrit dans un communiqué Stefan Ingves, président du Comité de Bâle et gouverneur de la Banque royale de Suède.

Un document de référence commun a été créé, dans lequel les banques inscriront les éléments qui entrent en compte dans le calcul du capital réglementaire. Son utilisation sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018, lorsque la période transitoire de Bâle 3 prendra fin. D’ici là, les banques devront divulguer les mesures de transition qu’elles utilisent pendant la phase d’adaptation. Afin d’harmoniser la manière dont les établissements communiquent leurs chiffres, un mécanisme de mise en concordance a été mis en place. «Il a pour objectif de supprimer les écarts constatés dans beaucoup de banques entre les chiffres utilisés pour le calcul du capital réglementaire et ceux qui sont utilisés dans les comptes publiés», indique le texte du comité.

Ce mécanisme ne repose pas sur un document de référence commun dans la mesure où le point de départ – le bilan de la banque – peut varier selon les normes comptables nationales. En revanche, un second document apportera une description des principales caractéristiques des instruments de capital réglementaire utilisés.

Le comité de Bâle est allé plus loin dans sa démarche en publiant pour consultation, dans un deuxième texte, des principes d’harmonisation dans l’analyse des risques des banques. Leurs objectifs sont d’améliorer les systèmes d’information et les processus de décision pour réduire la probabilité et l’effet d’incidents.

Le texte suggère notamment que chaque banque approuve ses pratiques de manière indépendante. Les établissements devraient pouvoir identifier et agréger les risques de chaque activité, filiale, type d’actifs, région, permettant de mettre en évidence leurs expositions. En outre, ces analyses sont destinées à être communiquées aux autorités concernées sous une forme adaptée à leurs besoins.

Les superviseurs nationaux demanderont à ce que les banques systémiques mondiales appliquent ces principes d’ici à 2016 et commenceront à suivre leur mise en œuvre dès l’année prochaine.

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