Bruxelles remet en cause le devenir de Dexia Municipal Agency

le 04/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission, qui a ouvert un «examen approfondi», pointe du doigt les garanties qui seraient accordées à DMA sur les nouveaux prêts

L’avenir qui semblait se dessiner pour Dexia Municipal Agency (DMA, véhicule de refinancement de Dexia) est remis en cause par Bruxelles. Selon le plan de résolution de Dexia soumis en mars par les Etats belge, français et luxembourgeois, DMA avait vocation à être reprise par l’Etat français, la Caisse des dépôts et la Banque Postale. Or,«la Commission considère à ce stade que le processus de cession (…) n’est rendu possible que par l’aide et les garanties additionnelles apportées à Dexia», a indiqué Bruxelles par voie de communiqué en fin de semaine passée.

La Commission européenne «doute que la poursuite des activités de DMA soit la solution qui cause le moins de distorsions de concurrence, et la moins onéreuse pour les trois Etats membres par rapport aux autres alternatives», a poursuivi Bruxelles.

Selon le plan actuel, DMA disposerait de la garantie publique pour porter son stock existant (77 milliards d’euros) de prêts aux collectivités locales. Mais DMA bénéficierait également de cette garantie dans le cadre des nouveaux prêts distribués par la nouvelle banque de financement des collectivités locales, société commune entre la Banque Postale (65%) et la Caisse des dépôts (35%).

Or, alors que la rémunération des garanties d’Etat «serait proche de zéro», la Commission émet des doutes sur le fait «qu’une telle rémunération soit compatible avec les règles en matière d’aides d’Etat», notamment si cette aide est «utilisée pour de nouvelles productions de prêts».

«Bruxelles semble privilégier la gestion extinctive de DMA, soit une solution moins onéreuse pour les Etats à l’image de ce qui avait été fait pour Northern Rock ou Bradford & Bingley», indique Marnik Hinnekens, responsable de la recherche crédit à Paris chez Tullett Prebon. «La frontière entre les activités de Dexia mises en run-off et celles restant concurrentielles n’est pas clairement établie, l’ensemble des activités étant pourtant appelé à bénéficier de garanties selon le plan de résolution actuel. Il apparaît dès lors nécessaire de loger ces différentes activités dans des entités séparées», estime Marnik Hinnekens.

Le «plan de résolution, particulièrement en ce qui concerne DMA, devra être significativement modifié pour obtenir le feu vert» de Bruxelles, conclut Creditsights. Dexia n’était pas disponible vendredi pour faire des commentaires.

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