BNP Paribas Fortis victime d’une fraude aux quotas de CO2

le 14/04/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La justice a été saisie du dossier. Selon la presse belge, le montant du préjudice représenterait 72 millions d’euros

Voici une affaire qui relance le débat sur la transparence du marché des droits d’émission de carbone. BNP Paribas Fortis aurait perdu 72 millions d’euros en 2009 dans le cadre d’une fraude à la TVA portant sur les quotas de CO2. Suite aux révélations du quotidien flamand De Tijd hier, la filiale de la banque française a confirmé à L’Agefi qu’elle collaborait avec les autorités belges sur ce dossier, sans pour autant confirmer le montant cité.

L’escroquerie suspectée est en fait encore plus vaste et intéresse la justice européenne: son montant présumé représenterait 5 milliards d’euros et concernerait pas moins de 11 pays, dont l’Allemagne, le Royaume-Uni et, donc, la Belgique. Le principe des contrevenants est simple: ils achètent des droits d’émission sans en acquitter la TVA, puis les revendent dans d’autres pays TVA incluse, empochant la différence.

Outre-Quiévrain, l’affaire mobilise le parquet bruxellois, la cellule antifraude de la police fédérale, ainsi que l’Inspection spéciale des impôts. Elle intervient dans un contexte de relative méfiance de certains investisseurs à l’égard de la traçabilité des quotas carbone sur le marché au comptant, suite à de nombreux cas de fraudes révélés ces derniers mois.

Cette demande de transparence accrue va notamment pousser BlueNext, la Bourse de l’énergie, à lancer le 3 mai une «zone protégée» dans sa plate-forme, baptisée Safe Zone. Seuls les quotas dont les titres pourront être retracés jusqu'à leur source y seront éligibles. L’objectif de cette initiative est de créer une importante barrière à la fraude et de contribuer à restaurer la confiance du marché.

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