La réforme du secteur de l'audit est reportée à novembre

le 11/02/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission européenne, qui a recueilli plus de 10.000 pages d'avis sur sa consultation, envisage des remèdes radicaux à la concentration

Plutôt que d'en rabattre sur ses ambitions, Michel Barnier préfère se donner un peu plus de temps pour fignoler ce qu'il voudrait être une petite révolution du secteur de l'audit. «Le statu quo n'est pas une option», a promis le commissaire au Marché intérieur et aux services lors d'une conférence rassemblant plusieurs centaines de professionnels du chiffre. Ses services avaient lancé une consultation à l'automne sur cinq axes de réforme : rôle des auditeurs, indépendance, structure du marché, traitement des PME et convergence internationale.

Claude Cazes s'est dit frappé par ce «volontarisme» mais aussi par «le fait que la consultation [récemment close] n'a pas permis de trancher les débats». «Rien n'apparaît comme consensuel», a ajouté le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

L'un des points les plus controversés concerne le mandat des auditeurs. Michel Barnier voudrait leur voir porter «un avis sur l'état de santé de l'entreprise». La profession «n'est pas demandeuse», dit Claude Cazes. Tout au plus envisage-t-il une «réflexion sur la validation de l'évaluation des risques par l'entreprise».

Au chapitre de l'indépendance des cabinets, Bruxelles s'oriente vers une «interdiction du cumul (des fonctions d'audit) avec des fonctions non-audit», plutôt que vers la création d'auditeurs purs, envisagée en 2010. Le commissaire Barnier a aussi parlé hier de faire approuver par le superviseur le choix du cabinet des institutions financières systémiques, et non plus de lui déléguer ce choix.

Il a encore une fois regretté l'«hyper-concentration» du secteur, rappelant que seuls deux cabinets auditaient 27 des sociétés du DAX 30. Pour stimuler l'émergence de nouveaux acteurs, il n'a pas renoncé à son idée, très controversée, de «plafonner les parts de marché». Le co-commissariat aux comptes et la création d'un passeport européen qui ouvrirait un marché plus large aux cabinets de taille moyenne sont également envisagés.

La proposition de révision de la directive de 2006, qui n'est entrée en vigueur dans certains pays qu'en 2010, est attendue en novembre «au plus tard». Elle devra tenir compte des 10.000 pages d'avis recueillis par Bruxelles et du rapport parlementaire en préparation sous la plume de la conservatrice britannique Kay Swinburne et du socialiste espagnol Antonio Masip Hidalgo.

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