Les dirigeants et ex-dirigeants de Wendel devront prouver leur bonne foi

le 04/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La société, qui n'aurait reçu aucune assignation de la part du fisc ni de l'Urssaf, s'estime protégée par la prescription

L’étau se resserre autour des 14 dirigeants et ex-dirigeants de Wendel: ces derniers se sont vu notifier fin décembre par la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) une «proposition de rectification» (redressement fiscal) de 240 millions d’euros. La procédure vise le montage financier ayant permis en mai 2007 la distribution de 4,7% du capital de Wendel, d’une valeur totale de 324 millions d’euros (au cours de l’action le jour de la cession), aux responsables concernés.

Selon le Journal du Dimanche, le fisc estime que ce montage, impliquant la création d’une myriade de sociétés civiles et de sociétés de contrôle, constitue un «abus de droit»: il aurait été réalisé dans le seul but d’échapper à l’impôt.

L’assignation devant le tribunal de commerce de Paris déposée par les avocats d’Arnaud Desclèves (ancien directeur juridique bénéficiaire de cette opération, mais s’estimant aujourd’hui victime car ruiné par ce montage), contre Wendel et trois de ses dirigeants ou anciens responsables, livre des éléments éclairants.

Afin de garantir une certaine fidélité à l’égard de Wendel, les bénéficiaires du montage «Solfur» (du nom de l’une des sociétés) avaient l’obligation de conserver des parts de leurs sociétés civiles respectives jusqu’au 31 décembre 2010. L’assignation, que L’Agefi s’est procurée, cite notamment un document interne soulignant la crainte que le débouclage de Solfur ne soit considéré par le fisc comme «ayant eu pour seul objet d’éviter de procéder à une distribution directe des titres […] aux dirigeants et cadres […]. Le maintien et l’activation des sociétés civiles […] par les dirigeants et cadres feraient disparaître le risque de redressement sur le fondement de l’abus de droit, la constitution des sociétés civiles ayant dès lors une justification économique et patrimoniale».

Reste à savoir dans quelle mesure Wendel peut être affecté. La société affiche une certaine sérénité. En soulignant dès dimanche dans un communiqué que les démarches du fisc ne visaient que des situations personnelles, elle a précisé n’avoir reçu aucune notification fiscale, ni de l’Urssaf (qui peut réclamer le paiement des charges si les sommes perçues par les dirigeants sont requalifiées en salaires). Or, en matière fiscale comme de cotisations sociales, les délais de prescriptions sont de trois ans – soit la date couperet du 31 décembre 2010.

A lire aussi