Les acquéreurs demandent de plus en plus de garanties de passif

le 19/11/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Lors d’une conférence, le cabinet White & Case a noté le retour au premier plan de ces dispositifs qui étaient devenus rares avant la crise

Avec la crise, les acquéreurs se soucient beaucoup plus de la sécurisation de leurs opérations. Une prudence qui se traduit notamment par un retour au premier plan des garanties de passif. «La crise a inversé le rapport de force entre cédants et cessionnaires, a souligné Philippe Sarrailhé, associé chez White & Case lors d’une conférence organisée cette semaine. Les cessionnaires, plus rares et plus exigeants, imposent désormais des garanties détaillées et les banques subordonnent fréquemment leur accord à l’existence d’une garantie dont le bénéfice leur sera délégué à titre de sûreté».

Ces propos confirment une tendance déjà observée un peu plus tôt dans l’année par Didier Seigneur, directeur des risques financiers chez Chartis France. Il notait lui aussi une augmentation de ces protections, «même sur de petites transactions» (L’Agefi Hebdo du 1er avril).

«Outre le climat actuel, le recours accru aux garanties de passifs peut aussi s’expliquer par l’évolution des transactions, selon Philippe Sarrailhé. De plus en plus d’opérations sont orientées vers les pays émergents dans lesquels le risque potentiel de déconvenue est plus élevé». Naturellement, cela n’est pas sans conséquence sur les délais. Alors que Didier Seigneur notait au printemps derniers que les catalogues peuvent atteindre 30 à 40 pages contre 10 auparavant, Philippe Sarrailhé a précisé que «les acquéreurs préfèrent prendre plus de temps pour affiner leurs garanties. Ce qui peut se traduire par un allongement de 3 à 6 mois des délais entre l’entrée en discussion et la signature».

Passé ce constat, White & Case s’est aussi attaché à démontrer l’intérêt de ces garanties contractuelles, face à «l’insuffisance des garanties légales en France». Il a aussi insisté sur les précautions à prendre lors de la rédaction. A titre d’exemple, Frédéric Bouvet, associé du cabinet a précisé qu’«en cas de pluralité de garants, la question de la possible solidarité entre garants ne doit pas être oubliée». Le transfert de la garantie a aussi occupé une large partie des débats. «Dans le cas d’un financement, il semble plus logique de transférer à la banque la créance née de la garantie plutôt que la garantie elle-même», a ajouté Frédéric Bouvet.

Enfin, au moment où les contentieux tendent à s’accroître, Philippe Sarrailhé a souligné sa préférence pour l’arbitrage face au règlement judiciaire.

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