Le ratio de levier sous Bâle 3 risque de pénaliser le financement export

le 09/11/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les banques regrettent l'absence de distinction établie par la réglementation de Bâle 3 entre les différentes classes d'actifs

La future réglementation de Bâle 3 n’en finit pas de provoquer des dommages collatéraux dans les banques. Dernière victime relevée, les activités de financement à l’exportation et du commerce international qui, si les règles restaient en l’état, verraient leur exigences en capital multipliées par cinq…

Très présents sur ce marché, les établissements britanniques sont les plus virulents. A l'approche du G20 de Séoul, HSBC, Standard Chartered et RBS ont redoublé leurs efforts de lobbying. La semaine dernière, HSBC s’est ainsi déclaré incapable d’établir des projections des ratios de solvabilité sous Bâle 3 en raison du traitement dont fait l’objet l’activité.

Ces craintes sont relayées par leurs homologues continentaux. «Les banquiers européens ont exprimé leur inquiétude quant au coût des mesures de Bâle 3 sur le financement à l’exportation et du commerce international, qu’elles pourraient rendre beaucoup plus onéreux, conduisant ainsi les acteurs de taille modeste à sortir du marché et les plus importants à limiter leur production de prêts – un point de vue soutenu par de nombreux économistes», explique la Fédération bancaire européenne dans un communiqué. A la fois juge et partie, Standard Chartered estime que Bâle 3 pourrait entraîner une chute de 2% du commerce international.

En son état actuel, la nouvelle réglementation affecterait cette activité à travers le ratio de levier qu’elle lui impose. Elle oblige les banques à immobiliser en fonds propres l’équivalent de 100% de leurs engagements dans cette catégorie de prêts, soit cinq fois plus que le niveau requis actuellement (20%).

Une exigence qui paraît injustifiée aux yeux des professionnels. En effet, Bâle 3 traite le financement export de la même manière que toute autre catégorie de créance. «Or, le risque d’un financement export est faible, puisqu’il est garanti par la marchandise. Il est pourtant traité de la même manière qu’un prêt ‘en blanc’. Cela illustre l’iniquité du ratio de levier», estime un banquier.

L’espoir de modifier la règle d’application du ratio est mince, puisqu’«il est fondé sur la non-prise en compte de différences entre classes d’actifs, poursuit le banquier. Nous pouvons espérer discuter d’une modification dans la directive CDR IV sur les fonds propres des banques».

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