L’apport cession, un mécanisme réformé au bénéfice du non-coté

le 14/02/2019 L'AGEFI Hebdo

La profession entend proposer de nouveaux aménagements pour étendre ce dispositif aux prises de participation minoritaire.

Le mécanisme de l’apport cession, qui permet à une personne physique de reporter, lors de la vente de sa société, l’imposition de la plus-value en transférant tout ou partie des titres à une holding, évolue. Concrètement, l’avantage fiscal est accordé sous réserve que la holding conserve les...

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