Vers un provisionnement non procyclique

le 08/04/2010 L'AGEFI Hebdo

La récente crise du « subprime » redonne un intérêt à ce mécanisme puisqu’elle rappelle ses atouts pour réduire la procyclicité.

Depuis le débat sur la régulation des banques pour une nouvelle stabilité financière mondiale, le Comité de Bâle a émis en octobre 2009 des recommandations auprès de l'IASB (International Accounting Standards Board, NDLR) : l’objectif en particulier est de réformer les modalités de provisionnement des banques en réduisant leur effet procyclique. Aujourd’hui, en effet, le risque de crédit est couvert classiquement par trois types de provisions : les provisions spécifiques sur créances douteuses et litigieuses, les provisions collectives sur encours sensibles et les provisions sectorielles destinées à couvrir une activité ou un secteur géographique du portefeuille réputé fragile.

Ce traitement comptable du provisionnement du risque de crédit favorise toutefois un comportement de prêt procyclique : en phase de ralentissement économique, les banques renforcent en effet leurs provisions pour créances douteuses, enregistrent arithmétiquement un gonflement de leurs provisions collectives et, pour les segments de portefeuille les plus fragiles, couverts par une provision sectorielle, n’ont aucune possibilité d’utiliser cette réserve qui, bien souvent, une fois constituée, demeure statique avec un impact renouvelé (sinon accru en période de crise) sur le compte de résultat.

Cela réduit les bénéfices des établissements bancaires, les incitant à restreindre leur offre de crédit précisément au moment où les emprunteurs ont le plus besoin de liquidité. C’est ce scénario de credit crunch qui a pu être évité de justesse par les gouvernements du G20 au cours de la crise des crédits subprime.

L’une des propositions du Comité de Bâle à l’IASB est de réétudier la possibilité d’un provisionnement prospectif (appelé aussi provisionnement « dynamique » ou « ex ante ») sur les activités de prêt de façon à ne plus attendre le dernier moment pour constituer les provisions pour risque de crédit.

Cette approche proposée en France dès 2002 fut d’abord jugée intéressante par les autorités de contrôle pour le rôle de régulation possible qu’elle pourrait avoir sur la tarification des crédits (qui intégrerait en effet plus finement le coût du risque). L’âpreté de la concurrence sur les prix résultant davantage d’une situation de marché que des normes comptables adoptées, l’avantage fut néanmoins remis en cause et la méthode abandonnée.

La récente crise des crédits subprime redonne désormais un intérêt au provisionnement prospectif puisqu’elle rappelle ses atouts pour réduire la procyclicité : la provision prospective pourrait remplacer les provisions collectives actuelles dont elle élargirait la couverture et neutraliserait en les complétant l’impact sur le résultat des provisions spécifiques.

Qu’adviendrait-il des provisions sectorielles ? Constituées pour se prémunir de la fragilité spécifique d’un segment de leur portefeuille de crédits, les banques sont en pratique dans l’impossibilité d’utiliser ces réserves au moment où les défaillances surviennent. Récemment, certains modèles ont toutefois été conçus pour autoriser l’utilisation de la provision sectorielle au fil des défaillances nouvelles, lui rendant ainsi sa vocation originelle.

Ils s’appuient sur les méthodes de stress-testing du pilier 2 de Bâle II. La provision résultante peut être amortie au fil des défaillances à hauteur d’une quote-part des provisions spécifiques constituées en parallèle dans la limite d’un montant annuel prédéterminé. En l’espace de quatre ans, la banque peut décider par ce mécanisme de reprendre toute ou partie de sa provision sectorielle, soit au titre des défaillances avérées, soit au titre d’une sortie de crise.

Encadrée par un dispositif de back-testing, la méthode est jugée prudentielle par les principaux cabinets d’audit comptable qui l’ont d’ailleurs adoptée. Avant l’arrivée d’un provisionnement prospectif, certains établissements réfléchissent à l’étendre aux provisions collectives.

Mis bout à bout, ces outils devraient donc permettre une harmonisation des méthodes de provisionnement du risque de crédit sur le marché bancaire en les adossant au dispositif Bâle II et en réduisant la procyclicité du système actuel.

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