Le traitement fiscal de la finance islamique en France clarifié

le 07/10/2010 L'AGEFI Hebdo

Quatre instructions viennent d’être publiées par Bercy. La balle est désormais dans le camp des banques qui doivent lancer leurs opérations en France.

Même si elles n’ont pas été suivies d’annonces tonitruantes, les quatre nouvelles instructions fiscales publiées cet été par Bercy ont tranché avec l’atmosphère d’apathie qui semblait s’être abattue sur le chantier de la finance islamique en France. Attendues depuis quelques mois déjà (L’Agefi Hebdo du 1er avril 2010), elles représentent un pas important vers l’avènement de cette activité à grande échelle en France.

Réglementation bancaire

« Par ces instructions, le gouvernement reconnaît que la finance islamique relève du crédit, donc de la réglementation bancaire, ce qui est un gage de sérieux, relève Jacques Bertran de Balanda, avocat associé au cabinet Herbert Smith LLP à Paris. Elles apportent une clarification importante sur la définition et le traitement réservé à un certain nombre d’opérations dans ce domaine. » Les quatre instructions fiscales concernent les instruments phares de la finance islamique : sukuk d’investissement (véhicule d’investissement), mourabaha (achat-revente dans lequel la banque joue le rôle d’intermédiaire), istisna (vente d’un bien livré ultérieurement) et ijara (location simple ou crédit-bail). « Les deux textes sur la ‘mourabaha’ et les ‘sukuk’ reprennent des instructions déjà publiées en 2009, afin de pouvoir prendre en compte d’autres types d’opérations, comme la ‘mourabaha’ inversée, explique Arnaud de Brosses, avocat associé au cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. L’instruction sur les ‘sukuk’ prévoit quant à elle le traitement du compte de réserve. »

Sans conteste, le sukuk continue à tenir l’essentiel de l’attention. La clarification apportée par Bercy se couple avec une démarche de la place de Paris visant à définir une structure de sukuk d’investissement qui soit conforme au droit français et qui reçoive l’assentiment des spécialistes du droit islamique (les scholars). La piste longtemps évoquée d’une obligation participative a été abandonnée au profit d’une structure de fonds commun de titrisation (FCT), qui a l’avantage de donner aux investisseurs des parts de copropriété, ce qui est conforme aux principes de base de la finance islamique. Ce chantier pourrait aboutir dès cette année à une première émission en France. D’ailleurs, en marge d’une conférence, le directeur général de la banque Al Baraka a indiqué il y a quelques jours qu’il envisageait dès cette année une émission de sukuk de 200 millions de dollars en France, afin de financer l’implantation de cinq agences dans l’Hexagone à partir de 2011.

Clientèle de gros ou de détail

Jusque-là, le débat sur la finance islamique a été accaparé en France par les juristes. L’incertitude fiscale étant dorénavant résolue à près de 90 % sur les quatre instruments évoqués, la balle est maintenant dans le camp des professionnels. « Aujourd’hui, la porte est grande ouverte aux opérateurs, essentiellement les banques, pour proposer des produits à leur clientèle de gros ou de détail, estime Boubkeur Ajdir, directeur de projets au cabinet de conseil Ifaas. Ces instructions leur facilitent énormément la tâche, l’environnement est prêt, la suite ne dépend que de leur volonté de ‘fabriquer’ les produits et de les commercialiser. » Pour ce faire cependant, il faut lever deux autres incertitudes. La première a trait à « la résolution de l’équation économique qui consiste à offrir des produits islamiques à des coûts et avec des rendements proches de leurs équivalents conventionnels », note Arnaud de Brosses. Certains experts mettent en avant le fait que mourabaha, sukuk, ijara et istisna sont des produits phares dans les institutions financières islamiques, par conséquent relativement maitrisés dans l’industrie. L’autre incertitude concerne l’ampleur de l’adhésion des musulmans en France à la finance islamique.

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