Réseau Ferré de France boucle un PPP record pour son réseau GSM-R

le 11/03/2010 L'AGEFI Hebdo

Premier montage de taille en France en forme de partenariat public-privé, le projet bénéficiera d’aides nouvelles dans la phase d’exploitation.

Réseau Ferré de France (RFF) a signé, le 18 février, avec le consortium constitué par Vinci (pour 30 %), SFR (30 %), Axa PE Infrastructures (30 %) et TDF (10 %), le premier partenariat public-privé (PPP) de taille en France (également premier bouclage financier « post-crise » dans le secteur des infrastructures). Ce PPP de 1,4 milliard d’euros appelé GSM-R (du nom de la technologie utilisée « Global System for Mobile communication - Railway ») porte sur la construction et l’exploitation pendant quinze ans du réseau de télécommunication ferroviaire numérique qui sera déployé progressivement jusqu’en 2015 sur 14.000 km de voies (dont les 2.000 km de lignes à grande vitesse). Il s’agit de remplacer le système actuel analogique (Radio Sol Train - RST) par un système moderne, sécurisé et au standard européen.

Un contrat attendu

Le projet, « qui avait été initié mi-2004 par une offre non sollicitée du consortium Alcatel-Macquarie nécessitant alors de modifier la loi début 2006 », rappelle Paul Lignières, avocat spécialisé chez Linklaters, a cependant pris du temps : crise financière à l’automne 2008, puis mise sous chapitre 11 du groupe canadien Nortel, dont RFF avait déjà déployé les équipements sur 2.700 km, ont nécessité d’en repousser la signature de plus de six mois jusqu’à ce que les banques engagées auprès du consortium pressenti aient pu être rassurées par l’avenir de l’équipementier (au sein de Kapsch-Ericsson depuis novembre). « Pouvoir continuer à déployer un système qui fonctionne déjà annule le risque technologique et réduit le risque de construction », explique Gabriel du Plessis, directeur du projet chez RFF.

Du point de vue financier, le contrat principal est signé avec Synerail, société de projet regroupant les quatre partenaires privés (voir le graphique). Il prévoit que RFF apporte 160 millions au titre de la phase de construction (80 sous forme de « subventions » pendant deux ans et demi, et 80 sous forme de « redevances d’investissement initiales », versées par fractions à chaque fois qu’une portion de 200 km sera équipée). Puis des redevances d’investissement trimestrielles, lorsque tout le réseau fonctionnera, en théorie au bout de cinq ans, pour 740 millions au titre de la phase d’exploitation de dix ans. Ce montant servira à rembourser les investissements engagés (plus les dividendes et intérêts liés) par le secteur privé dans la première phase, à savoir : 58 millions d’euros de fonds propres au niveau de la société de projet Synerail, plus 520 millions d’euros de dette (en une seule tranche remboursable in fine à cinq ans), contractée par Synerail auprès d’un club de prêteurs piloté par Crédit Agricole CIB, avec également BBVA, Bayern LB, Dexia, Intesa, KfW, Santander et Sumitomo.

D’autre part, RFF apportera, au fur et à mesure que le réseau commencera à être utilisé et sur la durée du contrat, de l’ordre de 500 millions d’euros à Synerail afin de couvrir les coûts d’exploitation-maintenance, celle-ci étant sous-traitée à un exploitant (Synerail Exploitation), qui prendra progressivement le relais du constructeur (Synerail Construction). En outre, TDF (également sous-traitant pour la construction) et Synerail Exploitation auront la charge de développer des recettes annexes tirées du partage du réseau GSM-R avec d’autres utilisateurs : compagnies ferroviaires, sociétés de triage ou opérateurs de téléphonie.

Refinancement à cinq ans

Surtout, ce PPP a la particularité, dans la continuité des évolutions souhaitées par les banques (L’Agefi Hebdo du 4 février 2010), d’être le premier à voir une grande partie de la dette initiale refinancée au bout de cinq ans : par la CDC (à hauteur de 129 millions d’euros dans le cadre de l’enveloppe des 8 milliards de fonds d’épargne dédiés à la partie « infrastructures » du plan de relance de l’économie) et par la Banque européenne d’investissement (à hauteur de 280 millions), qui intervient plutôt au début des projets d’habitude. « Ce refinancement bénéficiant de marges plus avantageuses permettra une économie de l’ordre de 150 à 200 points de base », explique Laurent Fayollas, managing director chez Axa PE, à propos de la dette apportée par ces entités publiques en contrepartie d’une « cession Dailly* » des « redevances » payables par le commanditaire.

Au bout du compte, ce montage devrait rassurer le marché sur les autres grands projets de PPP lancés par RFF - les lignes à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux et Le Mans-Rennes ou la ligne CDG Express - sur lesquels le consortium Vinci-Axa PE Infrastructures pourrait se retrouver...

*Cession de créances sans recours

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