L'Autorité des normes comptables, une maison ouverte sur les entreprises

le 04/03/2010 L'AGEFI Hebdo

Son président Jérôme Haas aura à cœur de porter la vision française de la comptabilité auprès de l’International Accounting Standards Board.

La comptabilité a désormais sa maison. « Une maison ouverte sur les entreprises », comme aime à la qualifier le maître des lieux, Jérôme Haas, fraîchement nommé président de la nouvelle Autorité des normes comptables (ANC). Considérées comme une affaire de spécialistes, refoulées pour leur caractère technique et complexe, les normes comptables semblent ces dernières années, à l’image des instruments financiers qu’elles valorisent, avoir perdu pied. Pourquoi mesure-t-on à la juste valeur ? A quels instruments financiers doit-elle s’appliquer ? Parce qu’il n’est jamais trop tard pour se poser les bonnes questions, le patron de l’ANC n’a qu’une seule ambition : expliquer pour convaincre.

« La comptabilité est une ‘cheville’ importante dans beaucoup de domaines, rappelle Jérôme Haas. Les normes comptables constituent donc avant tout un outil qui doit contribuer à faire tourner l’économie et non lui créer des entraves, elles doivent être un moyen de fluidité et non de blocage. » Avec pour principe de mesurer l’activité au jour le jour, l’évaluation à la juste valeur a montré ses limites, alors que l’absence de liquidité sur les marchés conduisait à déprécier des pans entiers de l’économie. La France s’est à maintes reprises fait l’écho des dérives des normes IFRS (International Financing Reporting Standard). Avec la création de l’ANC, l’une des idées chères au ministre de l’Economie, Christine Lagarde, était de se doter d’une institution capable de peser dans le débat international. Une idée que Jérôme Haas reprend à son compte : « Expliquer inlassablement les besoins des entreprises, notre propre vision de la comptabilité avec la conviction que si l’on s’explique bien, on devrait parvenir à une meilleure qualité de débat et de compréhension réciproque. »

Divergences

Car les enjeux ne sont pas minces. Le rejet, fin 2009, par la Commission européenne - la France en tête - de l’application de la nouvelle norme IFRS 9, issue de la première phase portant sur la catégorisation des instruments financiers, a jeté un froid dans les relations entre l’IASB (International Accounting Standards Board) et son principal client, l’Union européenne. Cette refonte complète de l’IAS 39 - la norme sur les instruments financiers -, amorcée l’an dernier, avait été axée par l’IASB uniquement autour de l’évaluation à la juste valeur. Un choix qui ne fait pas l’unanimité. « Cette norme traite bien de la catégorisation des instruments financiers, mais de manière insatisfaisante. Elle doit servir à refléter l’activité économique des banques, à rendre compte de l’activité de crédit et subsidiairement des activités de ‘trading’ et non l’inverse, déplore Jérôme Haas. Quant à la simplification, l’Union européenne ne l’a pas demandée, ce sujet restant complexe par nature. » Quant à la couverture des instruments financiers, ultime phase de la révision de l’IAS 39, et qui doit être discutée en seconde partie de cette année, « elle n’a jamais été demandée. C’est une idée de l’IASB alors même que la crise n’a révélé aucune difficulté spécifique en ce domaine », indique le président de l’ANC.

La gouvernance de l’IASB et son mode de fonctionnement constituent aussi un point de friction, et ce malgré le train de réformes apportées récemment par l’organisme londonien à sa constitution. « Cette dernière a été rédigée par l’IASB lui-même. Or, j’entends beaucoup de voix insatisfaites. Comment sont représentés ses ‘clients’ en son sein ? La qualité de ses relations avec le monde de la régulation est-elle satisfaisante ? ». Autant d’interrogations que Jérôme Haas se propose de relayer au cours de son mandat.

Le nouveau référentiel IFRS PME à disposition depuis l’été 2009 n’intéresse qu’un nombre limité de sociétés susceptibles de s’introduire en Bourse ou d’acquérir une visibilité internationale. La grande majorité des PME présentent leurs comptes en normes françaises. Dotée d’un pouvoir réglementaire, l’ANC ne perd pas pour autant de vue la nécessaire modernisation du référentiel 99.02, « en coexistence » avec l’autre référentiel, l’IFRS PME. « Il est important de vérifier que l’on puisse aller de l’un à l’autre, en veillant à conserver un cadre stable, simple et sûr sur tous les plans. C’est essentiel pour les PME », affirme Jérôme Haas.

Le président de l’ANC entend aussi s’appuyer sur le monde universitaire et académique. « Clairement, c’est une grande ambition. Nous allons essayer d’aller loin dans ce domaine. » Selon deux axes : le fondement des normes et les études d’impact. Interrogé sur les suites à donner au rapport de Didier Marteau sur les normes comptables, il estime qu’« une piste a été ouverte qu’il va falloir creuser ».

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