L'invité de L'Agefi

Directive Abus de marché, attention à la révision

le 07/10/2010 L'AGEFI Hebdo

Elle devra faire de l’accroissement de l’intégrité du marché et de la protection des investisseurs sa priorité essentielle.

Par Charles Cronin, directeur, Standards and Financial Market Integrity, Emea, CFA Institute

Régime essentiel au maintien de l’intégrité du marché, la DAM (directive sur les Abus de marché) est réexaminée après plusieurs années d’application. Sans mécanismes efficaces contrecarrant ces abus, les investisseurs seraient exploités par des agents peu scrupuleux et, voyant les marchés « truqués », pourraient alors cesser ou réduire fortement leur participation. Concrètement, le coût du capital augmenterait, limitant les opportunités d’investissement des entreprises, la croissance économique et l’emploi.

Les propositions de la Commission européenne pour la deuxième étape de la DAM reflètent l’évolution de la structure opérationnelle des marchés depuis l’introduction de la directive MIF (Marchés d'instruments financiers), la nécessité d’un régime d’exécution et de sanctions, et l’aspiration à un corpus de règles unique. Sur le plan opérationnel, la directive MIF a incontestablement changé la donne. De nouveaux cadres tels que le système multilatéral de négociation (multilateral trading facilities, MTF) ont permis d’émettre et de négocier des titres hors du champ d’application de la directive, puisqu’inexistants lors de la rédaction de la DAM. Selon nous, cette structure à deux niveaux est intolérable.

L’introduction d’un « régime adapté » aux petites entreprises est à l’étude. Ces propositions incluent la réduction des exigences de déclaration des opérations effectuées par les cadres dirigeants, et l’établissement ainsi que la mise à jour de listes d’initiés. Sur le principe, nous soutenons les propositions censées réduire le fardeau réglementaire sur les émetteurs, mais pas au détriment de la protection des investisseurs. L’expérience des Etats-Unis montre que les petites entreprises sont plus concernées par la fraude d’entreprise ; c’est la raison pour laquelle nous sommes opposés à un régime « adapté » pour ces entreprises réduisant la protection des investisseurs.

Parallèlement, supprimer l’obligation d’établir des listes d’initiés est un moyen important de réduire la « paperasserie » pour les grands et petits émetteurs. Nous croyons que les listes d’initiés ne sont ni dissuasives, ni décisives pour les enquêtes. Nous proposons comme alternative que banques et courtiers, qui facilitent les transactions pour le compte de clients, enregistrent l’historique professionnel récent du client dans leurs dossiers. Cette approche présente deux avantages : premièrement, toute transaction effectuée par un employé sur les titres de son employeur serait signalée au courtier comme potentiellement suspecte et, deuxièmement, les enquêtes d’abus de marché seraient grandement facilitées par la disponibilité immédiate des dossiers professionnels des parties.

Enfin, nous sommes profondément opposés au fait de laisser l’organisme de régulation choisir le moment où il divulgue l’information critique selon laquelle une institution financière a reçu un soutien d’urgence de la part d’une banque centrale. L'argument est que l’événement peut effectivement rester confidentiel sans porter préjudice aux intérêts des investisseurs. Cependant, nous ne sommes pas d’accord avec cela et pensons que, pour des raisons de transparence et d’équité, cette information doit être révélée sans délai. Nous ne croyons pas que ces informations puissent rester confidentielles car une institution financière ayant des problèmes de liquidité sera visible sur le marché interbancaire. En dernier ressort, le régulateur se trouve en porte-à-faux puisqu’une institution financière en difficulté révèle une lacune dans la réglementation prudentielle, donnant une mauvaise image de l'organisme de régulation. Celui-ci a donc intérêt à masquer le problème au nom du maintien de la confiance sur le marché.

La directive mise à jour, dont l’adoption est prévue avant la fin de l’année, devra faire sa priorité essentielle de l’accroissement de l’intégrité du marché et de la protection des investisseurs, deux objectifs majeurs du CFA Institute. La période de consultation sur cette directive, à laquelle CFA Institute a participé, ayant expiré en juillet, nous avons désormais hâte de voir quelles recommandations la Commission a pris en compte dans sa proposition d’amendement de la directive sur les Abus de marché.

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