Rencontre avec... Philippe Guillot, directeur des marchés à l'Autorité des marchés financiers (AMF)

« Un régime uniforme des pas de cotation »

le 26/03/2015 L'AGEFI Hebdo

« Un régime uniforme des pas de cotation »
(DR)

Quels moyens la directive MIF II* confie-t-elle aux régulateurs pour mieux encadrer les marchés d’actions ?

Dans l’objectif d’améliorer le processus de formation des prix et de permettre un équilibre entre tous les intervenants, MIF II, telle qu’adoptée par les législateurs, prévoit l’harmonisation des pas de cotation sur les actions et les instruments proches des actions comme les ETF (exchange-traded funds). L’AMF a milité en ce sens. Le pas de cotation est l’écart minimal permis entre deux prix directement consécutifs sur le marché. Après la course à laquelle se sont livrés les marchés réglementés et les MTF (multilateral trading facilities) pour réduire toujours davantage cet écart et attirer ainsi certains types d’intervenants, les plates-formes de négociation se sont finalement entendues sur des pas de cotation. Mais ceux-ci sont le reflet du moment où s’est interrompue cette course. Surtout, ils ne sont pas appliqués de manière harmonisée. A présent, l’idée est d’avoir un régime uniforme, prenant en compte non seulement le prix mais aussi la liquidité des titres. Les « tick-size » seront révisés chaque année et,par ce biais, les régulateurs disposeront d’un bon moyen pour encadrer la structure du marché et donc l’équilibre des interactions entre les différents intervenants. Cet équilibre est gage de robustesse du marché lui-même. Les acteurs ayant d’ores et déjà l’habitude de s’adapter aux pas de cotation différents d’une plate-forme à l’autre, les ajustements demandés par le régulateur n’auront pas un coût significatif pour l’industrie. L’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) est en train de calibrer la mise en œuvre de ce mécanisme.

Sur les obligations, comment la transparence va-t-elle être améliorée ?

MIF II prévoit un régime de transparence pour les obligations assorti de dérogations pour les titres les moins liquides. L’Esma doit donc définir les instruments jugés liquides. Dans la mesure où la liquidité d’une obligation n’est pas stable tout au long de sa durée de vie – en général, une obligation est plus liquide en début et en fin de vie mais moins le reste du temps, sauf événement –, il nous semble nécessaire que la réglementation reste souple. L’Esma a proposé, dans son document de consultation, de déterminer la liquidité par classes d’instruments plutôt qu’instrument par instrument. Cette approche, certes moins précise, aurait le mérite d’être plus facile à mettre en œuvre. Les calibrages peuvent être faits avec la collaboration de l’industrie.

*Marchés d’instruments financiers.

A lire aussi