Brexit: la Commission soulage les acteurs des produits dérivés

le 19/12/2018

Bruxelles a adopté mercredi son plan d'urgence contre un Brexit dur, avec une équivalence temporaire pour préserver l'accès au clearing et aux dépositaires centraux à Londres.

Immeuble Berlaymont de la Commission européenne à Bruxelles.
(© EU EC Lukasz Kobus)

La Commission européenne a publié mercredi un plan d'action d'urgence en cas d'absence d'accord sur le Brexit, alors que le Parlement britannique ne devrait se prononcer que lors de la semaine du 14 janvier sur le projet négocié par la Première ministre britannique Theresa May.

Le texte prévoit notamment des mesures d'urgence pour garantir la stabilité financière dans l'Union européenne, en particulier dans le dossier délicat de l'accès aux chambres de compensation londoniennes. La Commission accorde ainsi une «décision d'équivalence temporaire et conditionnelle pour une période fixe et limitée à douze mois, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés. » Une autre équivalence temporaire et conditionnelle, de 24 mois,  garantira l'absence de perturbation des services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l'UE passant actuellement par des opérateurs du Royaume-Uni.

Enfin, sont adoptés «deux règlements délégués facilitant la novation, pour une durée fixe de douze mois, de certains contrats dérivés de gré à gré, pour lesquels un contrat est transféré d'une contrepartie établie au Royaume-Uni à une contrepartie établie dans l'UE à 27.»

Le plan de Bruxelles aborde par ailleurs la question des transports aériens, pour prolonger la validité de certaines licences et éviter une interruption du trafic aérien.

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