La parole à William Feugère, associé chez Feugère Avocats, fondateur de la legaltech Ethicorp et de la Compliance League

« Dans les faits, il y a peu d’alertes lancées »

le 11/06/2020 L'AGEFI Hebdo

 William Feugère, associé chez Feugère Avocats, fondateur de la legaltech Ethicorp et de la Compliance League

La deuxième édition de l’étude AFJE/Ethicorp sur la « compliance » au sein des entreprises consacre une grande partie aux dispositifs d’alerte. Quels sont les principaux enseignements ?

Le déploiement des dispositifs d’alerte est nettement lié à l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2. Ils sont souvent ouverts à tout le personnel de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article 8, mais aussi à des tiers : cocontractants, clients, ONG... Pourtant, il y a, dans les faits, peu d’alertes lancées. C’est en partie lié à un défaut de communication interne et à un problème de confiance. Dans la majorité des cas (70 %), les entreprises ont fait le choix d’un système interne qui ne prend parfois la forme que d’une simple adresse e-mail, ce qui n’est pas rassurant pour les lanceurs d’alerte qui vont craindre d’être identifiés et d’être victimes de mesures de rétorsion. Le recours à des services externes, pourtant plus sécurisants, est minoritaire. De manière générale, les dirigeants doivent comprendre que l’alerte est dans leur intérêt : il vaut mieux être informé et traiter que de découvrir plus tard les difficultés, avec tout ce que cela induit en termes notamment d’atteinte à l’image.

Au sein des entreprises, et notamment des banques, comment préparer le responsable « compliance » à assumer la prise en charge d’un lancement d’alerte ?

L’enquête démontre que dans la majorité des cas, une seule et même personne va recevoir l’alerte, l’analyser, décider de son orientation et donner suite. C’est une énorme charge qui pèse sur ses épaules. Il faut penser l’organisation éthique de l’entreprise, de manière simple mais sécurisante : créer une équipe dédiée, former les équipes à l’analyse des alertes et à la technique des enquêtes internes, et prévoir en amont les modes opératoires pour ne pas réagir dans l’urgence.

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