Les quatre « piliers » de l’arrêté* encadrant les bonus

le 25/03/2010 L'AGEFI Hebdo

Gouvernance : rôle essentiel du conseil d’administration, appui du comité des rémunérations, indépendance des professionnels chargés du contrôle des risques.

Transparence : obligation d’une publication annuelle de données quantitatives (montant des rémunérations, répartition des parts fixe et variable, nombre de bénéficiaires…).

Gestion et contrôle interne des politiques de rémunération : le montant total des bonus ne doit pas entraver le renforcement des fonds propres, il doit être fixé en tenant compte du coût du risque et doit être significativement réduit en cas de perte.

Encadrement des bonus : interdiction des bonus garantis au-delà d’un an, part significative versée en différé et payée en actions, et versement conditionné à la performance réelle à long terme (principe du « malus »).

* Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

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