L’avis de… Frédérick Lacroix, associé chez Clifford Chance

« En théorie, un poste peut être redéfini mais il y a des limites »

le 15/04/2010 L'AGEFI Hebdo

En tant qu’avocat, que vous inspirent les nouveaux mécanismes de bonus des banques de financement et d’investissement (BFI) françaises ?

La question de la compatibilité de ces mesures avec le droit du travail peut se poser. La modification des conditions d’attribution du bonus pourra en effet nécessiter l’accord du salarié. Bien que prévue par un texte réglementaire répondant à une logique de politique économique, on ne peut exclure qu’un salarié conteste la réduction, voire l’annulation de la partie différée de son bonus en cas de mauvaises performances de la banque.

Pour contourner les règles, les banques peuvent-elles jouer sur le flou de la définition d’un « opérateur de marché » ?

En théorie, un poste peut être redéfini mais il y a des limites. D’abord, cela peut difficilement porter sur des niveaux hiérarchiques élevés (tel un patron de salle de marchés). Ensuite, il sera difficile de faire passer

un opérateur de salle de marchés pour un salarié exerçant des activités post-marché. Enfin, la Commission bancaire et la mission Camdessus* ont revu les rémunérations et il paraît compliqué de redéfinir de tels postes hors de leur contrôle. Mais la définition de ces fonctions - variable selon les banques - est une question réelle soulignée par les débats au Parlement.

* Sur le contrôle des rémunérations

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