La chronique de l'actualité

La volonté de taxer les Gafas progresse dans les pays développés

le 16/03/2018

Philippe Mudry

Pendant des années, les géants du numérique ont réussi, grâce à leur maîtrise de l’optimisation fiscale, à narguer les Etats incapables de savoir où taxer leurs profits. L’Europe pense avoir trouvé la parade en s’apprêtant à taxer… leur chiffre d’affaires.

La semaine prochaine, la Commission doit publier un projet de taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des Google, Amazon et autre Facebook, qui pourrait rapporter 5 milliards d’euros par an, selon un texte qui circule à Bruxelles.

Des chiffres non commentés officiellement mais qui paraissent d’autant plus plausibles que la « fuite » de l’information survient alors que l’OCDE doit publier aujourd’hui un rapport très attendu sur le sujet de la fiscalité des géants du numérique.

A Bercy, où on pousse pour cette taxe sur le chiffre d’affaires, on se réjouit de ces efforts conjugués dont on veut croire qu’ils sont en passe de dessiner un consensus en Europe.

C’est sans doute aller vite en besogne car les sons de cloche sont loin d’être harmonisés entre les capitales de l’Union. Or en matière fiscale, l’unanimité est nécessaire pour une prise de décision.

Luxembourg et Dublin bataillent pour éviter que l’Europe ait la main plus lourde que les autres pays de l’OCDE. Ils soulignent que l’institution d’une taxe sur le chiffre d’affaires, outre qu’elle pourrait faire fuir les assujettis, pourrait conduire à taxer des entreprises en pertes ou générer des doubles impositions.

Et d’ajouter qu’il faut la considérer dans la perspective d’un autre dossier fiscal européen, et pas consensuel non plus, celui de l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Des débats qui donnent un peu de temps aux Gafas pour se préparer au grand soir fiscal.

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