Google n’échappe plus aux gendarmes de la concurrence

le 23/12/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’Autorité française a prononcé la première – mais sans doute pas la dernière – sanction à l’encontre du groupe américain, pour 150 millions d’euros.

Google n’échappe plus aux gendarmes de la concurrence
Google est considéré en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche.
(Simon steinberger Pixabay)

La pression s’accentue autour de Google. Après les trois amendes infligées par la Commission européenne à la filiale d’Alphabet pour un total de 8,2 milliards d’euros, l’Autorité de la concurrence française a sanctionné Google pour la première fois, à hauteur de 150 millions d’euros. Une amende qui pourrait ne pas être la dernière. L’Autorité devrait se prononcer en mars 2020 sur le «droit voisin, mis en place par une directive européenne, récemment transposée en droit français, qui impose aux plates-formes internet (moteurs de recherche, réseaux sociaux,…) de rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs contenus. De surcroît, les gendarmes de la concurrence en Europe, qui travaillent de plus en plus ensemble au sein du réseau européen de la concurrence, et les autorités américaines ont Google, et plus généralement les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon), dans le collimateur.

Aucun progrès depuis 2010

Dès 2010, l’Autorité de la concurrence a estimé que Google était en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. A l’époque, le groupe américain s’était engagé à rendre plus transparentes et plus prévisibles pour les annonceurs les règles appliquées par son service de publicité en ligne AdWords. Las. «Dix ans après le résultat n’est pas là», regrette Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, soulignant «l’absence de progrès sur tous les points relevés en 2010». Après quatre années d’enquête, le gendarme français de la concurrence est passé à la vitesse supérieure et a voulu marquer le coup en prononçant la douzième plus forte sanction de son histoire (depuis 2009), et la troisième en matière d’abus de position dominante.

L’Autorité reproche à Google les règles de fonctionnement de sa plate-forme publicitaire Google Ads, jugées «opaques et difficilement compréhensibles» et estime qu’elles sont appliquées «de manière non transparente, non objective, discriminatoire, inéquitable et aléatoire». Or, compte tenu de sa position «dominante extraordinaire» avec de 90% à 100% du marché, Google a une responsabilité particulière. «Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités, précise Isabelle de Silva. Google a un pouvoir de vie ou de mort sur certaines petites entreprises.»

Cette sanction pécuniaire forfaitaire particulièrement élevée s’explique par la gravité des faits – «négligence voire opportunisme de Google qui accompagne des sites qui ont été préalablement suspendus de Google Ads», alerte régulière des autorités de la concurrence (Bruxelles, Paris) –, par le dommage causé à l’économie (baisse du chiffre d’affaires des sites suspendus, incertitude sur la possibilité de promouvoir un modèle payant sur Google Ads), et par la taille mondiale du groupe.

Des mesures de remédiation 
avant l’été 2020

Au-delà de cette sévère amende, l’Autorité de la concurrence a prononcé des injonctions pour une durée de cinq ans. Elle impose à Google de clarifier les règles de Google Ads, d'ajuster les procédures de suspension «afin d’éviter que celles-ci ne revêtent un caractère brutal et injustifié», et de mettre en place des mesures d’alerte, de prévention, de détection et de traitement des violations aux règles de Google Ads. Dans les deux mois, Google devra transmettre un rapport à l’Autorité détaillant les mesures qu’il compte prendre ; et dans les six mois, un nouveau rapport devra préciser les mesures effectivement prises. Si Google ne respectait pas ces injonctions, il «s’exposerait à des sanctions très fortes», prévient Isabelle de Silva. Google a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de cette décision. «Nos utilisateurs s'attendent à être protégés contre les publicités trompeuses et c'est à cela que servent nos conditions d'utilisation publicitaires», a précisé un porte-parole du groupe américain. 

Face à la complexité de l’univers numérique qui concerne tous les secteurs, l’Autorité créera bientôt une unité numérique dédiée en son sein. Parmi les dossiers en cours, figurent la saisine de Criteo contre Facebook, mais aussi des auto-saisines de l’Autorité.

Avec cette amende, le gendarme français a prononcé pour 632 millions de sanctions pécuniaires cette année, contre 238 millions en 2018, et 498 millions en 2017.

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