L’Autorité de la concurrence sanctionne Google pour la première fois

le 20/12/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google pour la première fois
(Bloomberg)

Douzième plus forte sanction de l’Autorité de la concurrence, la troisième en matière d’abus de position dominante, et la première à l’encontre de Google. Le gendarme français vient d’infliger une amende forfaitaire de 150 millions d’euros à l’encontre de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches. Il considère les règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads « opaques et difficilement compréhensibles » et reproche à Google d’appliquer ces règles « de manière inéquitable et aléatoire ». Cette sanction pécuniaire particulièrement élevée s’explique par la gravité des faits (« négligence voire opportunisme », alerte régulière des autorités de la concurrence...), par le dommage causé à l’économie (baisse du chiffre d’affaires des sites suspendus, …), et par la taille mondiale du groupe.

L'Autorité de la concurrence avait prononcé des mesures d'urgence à l'encontre de Google Ads en début d'année.

L’Autorité ne s’est pas contentée de cette amende et a également prononcé des injonctions pour une durée de cinq ans. Elle impose à Google de clarifier les règles de Google Ads, de clarifier les procédures de suspension « afin d’éviter que celles-ci ne revêtent un caractère brutal et injustifié », et de mettre en place des mesures d’alerte, de prévention, de détection et de traitement des violations aux règles de Google Ads. Dans les deux mois, Google devra transmettre un rapport à l’Autorité détaillant les mesures qu’elle compte prendre ; et dans les six mois, un nouveau rapport devra préciser les mesures effectivement prises. Si Google ne respectait pas ces injonctions, il « s’exposerait à des sanctions très fortes », prévient Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, rappelant que Google bénéficie d’une « domination extraordinaire » avec de 90% à 100% de part de marché. Or, « un grand pouvoir implique de grandes responsabilités, poursuit Isabelle de Silva. Google a un pouvoir de vie ou de mort sur certaines petites entreprises ».

Google a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de cette décision. « Nos utilisateurs s'attendent à être protégés contre les publicités trompeuses et c'est à cela que servent nos conditions d'utilisation publicitaires », a précisé un porte-parole du groupe américain. 

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