Bruxelles place Broadcom dans sa ligne de mire

le 16/10/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Margrethe Vestager, commissaire européenne au Numérique et à la Concurrence et future vice-présidente de la Commission.
(Crédit European Union.)

La Commission européenne vient d’ordonner à Broadcom, leader mondial en matière de fourniture de jeux de puces pour décodeurs de télévision et modems, de cesser d'appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients. « Ces mesures permettront d'éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence susceptible d'être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l'UE », précise Bruxelles dans un communiqué. Broadcom doit aussi s'abstenir de convenir de clauses identiques ou de clauses ayant un objet ou un effet équivalent dans d'autres contrats. Il doit se conformer à ces injonctions dans les 30 jours. Les mesures provisoires s'appliquent pendant trois ans ou jusqu'à la date d'adoption d'une décision finale se prononçant sur le fond.

«Nous ne pouvons tolérer [ces comportements, NDLR] parce qu'il en découlerait des prix plus élevés pour les clients et les consommateurs européens, de même qu'un choix plus restreint et une innovation moindre. Nous avons donc ordonné à Broadcom de mettre immédiatement un terme à son comportement», a déclaré dans un communiqué, Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

En juin 2019, la Commission a ouvert une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Broadcom restreignait la concurrence sur divers marchés de ces jeux de puces et des composants pour équipements de commutation/tête de réseau en recourant à certaines pratiques, parmi lesquelles des accords d'exclusivité, des ventes liées, des ventes groupées, la dégradation de l'interopérabilité entre différents produits et l'utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle.

Ces mesures provisoires sont justifiées pour empêcher que la concurrence ne subisse un dommage grave et irréparable sur certains marchés des systèmes sur puce pour décodeurs de télévision et modems. Cette décision se fonde sur les éléments suivants. D’une part, Broadcom détient, à première vue, une position dominante sur trois marchés distincts, à savoir les marchés des systèmes sur puce pour décodeurs de télévision, pour modems fibre et pour modems xDSL. D’autre part, à première vue, Broadcom enfreint les règles de concurrence en abusant de sa position dominante présumée. En particulier, Broadcom a conclu, avec six fabricants de décodeurs de télévision et de modems, des contrats contenant des clauses anticoncurrentielles. Certaines contiennent des obligations d'achat exclusif ou quasi exclusif et des avantages commerciaux, comme des rabais et d'autres avantages sans rapport avec les prix, qui sont subordonnés à l'achat, par le client, de systèmes sur puce pour décodeurs de télévision, modems fibre et modems xDSL, exclusivement ou quasi exclusivement auprès de Broadcom.

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