La Commission européenne s’en prend au dumping fiscal de la Belgique

le 12/01/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Une négociation est ouverte sur le montant exact et les modalités de remboursement de 700 millions d’aides illégales accordées à 35 sociétés.

La Commission européenne s’en prend au dumping fiscal de la Belgique
La Commission juge illégaux les accords conclus entre le fisc belge et 35 groupes leur ayant permis de réduire de «50 à 90%» leur base d’imposition.
(Crédit European Union)
Moins de trois mois après les décisions concernant Starbucks aux Pays-bas et Fiat au Luxembourg, la Commission européenne s’en prend à présent au régime réservé par la Belgique aux multinationales. L’autorité européenne de la concurrence juge en effet illégaux les accords conclus entre le fisc...

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