TTIP : les eurodéputés soutiennent le principe de l’arbitrage

le 29/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les députés européens membres de la commission du commerce international ont voté jeudi en faveur du principe de l’arbitrage d’investissement dans le cadre du partenariat transatlantique (TTIP) avec les Etats-Unis. Les Etats-Unis soutiennent ce dispositif de tribunaux privés arbitraux mais d'aucuns en Europe craignent que Washington ne s’en serve pour contester les règles européennes.

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