L’AMF dévoile le contenu de son guide pour améliorer les annexes

le 26/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Pertinence, cohérence avec la communication financière et lisibilité sont les maîtres-mots de ce document qui doit être dévoilé dans les prochains jours.

Après la présentation faite en septembre dernier par l’AMF et Valeo sur la pertinence des notes annexes, «peu de sociétés se sont lancées dans des améliorations de leurs annexes pour les comptes 2014», constate Patrick Parent, directeur des affaires comptables à l’AMF. Aussi, le régulateur s’apprête incessamment à publier un guide, dont le contenu a été présenté hier lors d’une matinale d’IMA France, pour permettre aux comités d’audit de le prendre en compte dès les résultats du premier semestre.

Après les recommandations de l’ANC en 2012, celles de l’Esma en 2013 et 2014, et les travaux en cours de l’IASB, l’AMF propose un guide qui doit permettre d’accroître la cohérence, la pertinence et la lisibilité des annexes. «Nous ne sommes pas dans une démarche de normalisation, insiste Patrick Parent. Nous montrons la direction générale.» Une nécessité alors que tant les préparateurs des états financiers que les utilisateurs sont insatisfaits, après dix années d’application des IFRS. «Dans les faits, cela n’avance pas beaucoup», reconnaît Patrick Parent.

Tout d’abord, l’AMF invite à présenter une information pertinente et spécifique à la société, notamment sur le mode de reconnaissance du chiffre d’affaires, «là où il y a le plus d’efforts à faire», souligne Patrick Parent; sur la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT); ou encore sur les normes qui auront un impact significatif sur les comptes. Le niveau de détail doit être adapté à l’importance du sujet.

Ensuite, l’information doit être cohérente avec la communication financière. Par exemple en présentant une note reprenant les faits majeurs de l’exercice et leurs impacts comptables, en présentant les agrégats clés annoncés lors des résultats (Ebita, dette nette, BFR…).

Enfin, l’information doit être lisible. Ce qui nécessite de réorganiser et de regrouper les états financiers pour éviter les répétitions, mais aussi de faciliter la compréhension en insérant les principes comptables dans les notes et en expliquant leur application avec des termes clairs. L’utilisation de graphes– si une continuité dans le temps est assurée– permet d’attirer l’attention du lecteur.

Toujours pour optimiser l’information financière, l’AMF a lancé en mars un groupe de travail sur le rapport des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, jugées trop standardisées. Le régulateur devrait bientôt présenter ses conclusions.

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