Le projet de loi Sapin 2 veut améliorer la lutte contre la corruption

le 20/01/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Une version du projet qu’a pu consulter L’Agefi intègre également la réforme du régime des sanctions boursières et de la hiérarchie des créanciers.

Le projet de loi relatif à la Lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique devrait être présenté, selon Bercy, «dans les jours à venir» en Conseil d’Etat, avant de passer en Conseil des ministres dans les semaines suivantes.
Le projet de loi relatif à la Lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique devrait être présenté, selon Bercy, «dans les jours à venir» en Conseil d’Etat, avant de passer en Conseil des ministres dans les semaines suivantes.
(DR)
Le projet de loi relatif à la Lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, dont L’Agefi a pu consulter une version non datée, devrait être l’occasion de créer une agence chargée de surveiller la prévention de la corruption dans les entreprises mais aussi de mettre en œuvre...

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