Les non-déclarations de franchissement de seuil seront très sévèrement sanctionnées

le 18/01/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’AMF pourra infliger une amende allant jusqu’à 100 millions d’euros ou 5% du chiffre d’affaires. Les seuils statutaires sont aussi concernés.

Les actionnaires doivent redoubler de vigilance sur leur déclaration de franchissement de seuils. Depuis l’ordonnance du 3 décembre dernier, transposant la directive transparence révisée, les actionnaires, personnes physiques ou morales, ne notifiant pas un franchissement de seuil du capital ou...

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