Un nouvel amendement propose de durcir encore les retraites chapeau

le 26/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors que le projet de loi sur la croissance et l'activité, dit loi Macron, sera débattu publiquement à l'Assemblée nationale à partir du 26 janvier, les députés Razzy Hammadi et Laurent Grandguillaume ont annoncé vendredi dans un communiqué qu'il défendront en séance un amendement «visant à compléter, en allant plus loin, l’encadrement des conditions dans lesquelles les retraites chapeau peuvent être octroyées aux mandataires sociaux». Celui-ci propose de plafonner à 3% par an l’accroissement des droits, de limiter la vitesse d’acquisition des droits conditionnels à un taux de remplacement de 3% par année de présence dans l’entreprise. Enfin, il renforce la transparence et l’information quant aux montants des retraites. Cet amendement s'ajoute à celui adopté vendredi 16 janvier, qui conditionnera le versement d’une retraite chapeau à la performance de la société. Il avait déjà été proposé par Laurent Grandguillaume.

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