L'enquête LuxLeaks met en cause 35 nouvelles sociétés

le 10/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Parmi elles, le consortium de journalistes détaille les mécanismes mis en place par Disney et Koch Industries.

Un nouveau pan de l’enquête «LuxLeaks», dont l’objectif est de dévoiler les accords fiscaux secrets passés par près de 340 multinationales avec le Luxembourg, a fait ressortir 35 nouveaux noms. Parmi eux, deux géants américains: Walt Disney et Koch Industries – un conglomérat dans l’énergie et la chimie. On trouve également le hongkongais Hutchison Whampoa, la société de gestion Warburg Pincus et Skype.

A l’instar des entreprises citées depuis le départ de l’enquête, menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Disney et Koch seraient parvenus à réduire leur imposition dans plusieurs pays, provoquant un manque à gagner fiscal important pour les Etats lésés. Ces groupes «ont chacun créé des réseaux imbriqués de sociétés au Luxembourg, qui les auraient aidés à réduire considérablement le montant des impôts qu’ils payent aux Etats-Unis et en Europe», indique l’ICIJ.

Conseillées par Ernst & Young (aujourd’hui EY), Disney et Koch auraient réorganisé la structure de détention de nombreuses filiales pour les concentrer entre les mains d’entreprises luxembourgeoises, toutes alimentées par des sociétés financières internes (lesquelles agissent comme des banques pour compte propre). «Tout en étant faiblement imposés, ces prêteurs internes ont, entre 2009 et 2013, perçu des revenus d’intérêt des filiales, charriant plusieurs centaines de millions de dollars de bénéfices vers le Luxembourg. Certaines années, les filiales luxembourgeoises ont bénéficié de taux d’imposition inférieurs à 1%», détaille l’ICIJ dans son enquête.

Disney a par exemple établi en 2009 un accord en 34 étapes. Le document consulté par le consortium montrerait comment la trésorerie du groupe est transformée en dette, puis en capital, et ainsi de suite via plusieurs transferts à travers le monde. Si le tampon de l’autorité fiscal luxembourgeoise n’y figure pas, le consortium aurait établi que le schéma a bien été conçu à partir de déclarations réglementaires publiques déposées au Luxembourg.

Le consortium concède toutefois qu’il est impossible de déterminer avec exactitude l’effet de ces manœuvres sur le montant des impôts payé par les deux groupes aux Etats-Unis.

Alors que la précédente série d’accords révélés par le consortium faisait du cabinet d’audit PwC l’une des chevilles ouvrières des mécanismes incriminés, la nouvelle série fait ressortir d’autres noms: outre EY et PwC, apparaissent notamment Deloitte et KPMG.

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